Katarina Michalyshyn
Analyste principale
Katarina Michalyshyn est économiste au Bureau du directeur parlementaire du budget.
Avant de devenir membre de l’équipe du Bureau du directeur parlementaire du budget, elle travaillait au Bureau de l’économiste en chef à Affaires mondiales Canada. Auparavant, elle a été assistante d’enseignement à l’Université d’Ottawa ainsi que page à la Chambre des communes et à l’Assemblée législative de l’Alberta.
Katarina est titulaire d’une maîtrise en économie et d’un baccalauréat en sciences sociales avec spécialisation en économie et mineure en sciences de la vie de l’Université d’Ottawa.
Publications récentes
La présente note estime les recettes qui seraient perdues si taxe sur les produits et services (TPS) était supprimée des dépenses liées aux funérailles, que ce soit dans le cadre de la taxe de vente harmonisée (TVH) ou séparément. L’estimation des coûts repose sur l’hypothèse que la modification à la politique serait entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
Le budget 2024 a prévu des modifications au calcul de l’impôt minimum de remplacement (IMR) proposé à l’origine dans le budget 2023. Le budget 2024 permettra d’exclure 80 % des dons de bienfaisance au titre de l’IMR (au lieu des 50 % proposés précédemment). Il rendra aussi certaines nouvelles déductions, certains nouveaux crédits, et à certains crédits refusés précédemment admissibles au report de l’IMR. En outre, le budget prévoit des exonérations de l’IMR pour les fiducies collectives des employés et certaines fiducies au profit de groupes autochtones.
Les modifications sont présumées être en vigueur le 1er janvier 2024.
Le directeur parlementaire du budget (DPB) estime que les recettes de l’impôt sur le revenu diminueront de 598 millions de dollars entre 2023‑2024 et 2027‑2028.
Le présent rapport fournit une projection de référence pour aider les parlementaires à évaluer les résultats économiques et budgétaires possibles dans le cadre des politiques actuelles.
Dans le cadre d’une annonce faite le 9 mars 2024, le gouvernement a proposé deux mesures d’allègement du droit d’accise à l’intention des producteurs d’alcool.
Pour favoriser la construction de logements locatifs, le gouvernement a instauré une bonification du remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) pour immeubles d’habitation locatifs.
Pour donner droit au remboursement bonifié, la construction doit avoir commencé entre le 14 septembre 2023 et le 31 décembre 2030. La construction doit être achevée au plus tard le 31 décembre 2035.
Le DPB estime que le manque à gagner attribuable à la bonification du remboursement de la TPS s’élèverait à 5,8 milliards de dollars entre 2023-2024 et 2028-2029.
Ce rapport fournit une projection de base pour aider les parlementaires à évaluer les résultats économiques et budgétaires potentiels dans le contexte actuel des politiques.
Le présent rapport fournit une projection de référence pour aider les parlementaires à évaluer les résultats économiques et financiers possibles dans le cadre des politiques actuelles.
Ce rapport évalue l’impact des modifications à l’impôt minimum de remplacement (IMR) proposées dans le budget 2023.
Certains particuliers et certaines fiducies ayant un revenu élevé ont suffisamment de crédits d’impôt, de déductions et d’autres incitatifs fiscaux pour faire en sorte que leur impôt sur le revenu soit peu élevé, en pourcentage de leurs revenus, comparativement à d’autres contribuables. L’IMR existe afin de faire en sorte que les contribuables paient au moins un montant minimal d’impôt de base. Le budget de 2023 proposait des modifications à l’IMR visant à ce que les contribuables ayant les revenus les plus élevés paient une proportion plus importante des revenus totaux découlant de l’IMR.
Les projets de loi C-37 et C-47 proposent l’établissement du Conseil d’appel en assurance emploi (CAAE) en remplacement de la section de l’assurance emploi de la division générale du Tribunal de la sécurité sociale (TSS-AE). Le coût net total de cette mesure est estimé à 132 millions de dollars entre 2023-2024 et 2027-2028. On s’attend à ce que les fonds nécessaires proviennent du Compte des opérations de l'assurance-emploi (COAE) et à ce que le coût soit récupéré au moyen d’une hausse des cotisations d’assurance emploi de moins de 1 cent.
Ce rapport propose une estimation du coût des trois volets d’immigration (Québec non compris) du système fédéral Entrée express.
Ce rapport présente une projection de référence pour aider les parlementaires à évaluer les résultats économiques et financiers possibles dans le cadre des politiques actuelles.
Ce rapport propose une analyse de scénario de risque pour aider les parlementaires à évaluer les possibles répercussions économiques et financières d’un resserrement excessif de la politique monétaire par les banques centrales. Le scénario ne constitue pas une prévision. Il ne montre qu’une des issues possibles à la situation.
Ce rapport présente une projection de référence pour aider les parlementaires à évaluer les résultats économiques et financiers possibles dans le cadre des politiques actuelles.
La présente analyse évalue les dépenses brutes pour l’intégralité du projet de loi C-221, y compris pour les aspects touchant les anciens combattants. Actuellement, dans certaines situations, le conjoint d’un retraité décédé n’est pas admissible à la prestation de pension du survivant. Ce sera le cas si le retraité et son conjoint se sont mariés ou ont commencé à cohabiter dans le cadre d’une relation conjugale après la retraite du retraité (dans le cas de la fonction publique, des juges de nomination fédérale, des députés et des sénateurs) ou s’il a pris sa retraite et qu’il avait au moins 60 ans (dans le cas des anciens combattants et des membres de la GRC). Selon le projet de loi C-221, tous ces conjoints deviendraient admissibles à la prestation de pension du survivant.
Pour estimer les dépenses, le DPB a utilisé le 1er janvier 2023 comme date d’entrée en vigueur du projet de loi. Le DPB estime que le projet de loi C-221 entraînera pour les régimes de pension des dépenses brutes de 68 millions de dollars en 2022-2023, pour des dépenses totales de 1,3 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années.
Le présent rapport répond à la demande du Comité sénatorial permanent des langues officielles qui souhaite recevoir une analyse indépendante du coût financier du projet de loi C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada.
Ce rapport présente des prévisions de référence pour aider les parlementaires à évaluer les résultats économiques et budgétaires possibles en vertu des cadres d’action actuels.
La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) offre une prestation imposable de 300 $ par semaine aux travailleurs dont le revenu hebdomadaire est d’au moins 50 % inférieur à leur revenu hebdomadaire moyen de l’année précédente en raison d’un confinement lié à la COVID-19 imposé par un gouvernement. Le travailleur doit être dans une région confinée pendant la semaine de la demande. Le travailleur doit avoir gagné au moins 5 000 $ en 2020, en 2021 ou au cours des 12 mois précédant la date de présentation de la demande. Pendant qu’il reçoit la PCTCC, le travailleur ne peut recevoir de prestations de congé payées par l’employeur ni certains autres types de prestations gouvernementales (comme la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique ou des prestations d’assurance-emploi).
Pour la période du 19 décembre 2021 au 12 mars 2022, le gouvernement fédéral a élargi la définition du terme « confinement » aux fins de la PCTCC. La présente évaluation de coût ne porte que sur la période visée par la définition élargie de « confinement ».
À l’heure actuelle, le travailleur admissible peut présenter une demande de PCTCC rétroactive au 24 octobre 2021, pour les régions qui étaient visées par la définition initiale de « confinement ». Cependant, très peu de travailleurs résidaient dans des régions correspondant à la définition initiale entre le 24 octobre et le 18 décembre 2021. Vu le petit nombre de demandeurs potentiels et les limites des données, le DPB n’a pas calculé le coût de la PCTCC avant le 19 décembre 2021.
Le DPB estime à 248 millions de dollars le coût net total de cette mesure. Cela comprend un coût brut de 266 millions de dollars et un recouvrement des coûts de 18 millions de dollars.
Ce rapport fournit une estimation du coût des volets provinciaux et territoriaux du plan national de garde d’enfants annoncé dans le budget de 2021.
Tel que proposé dans le projet de loi C-2, le gouvernement a annoncé que la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) serait prolongée de 28 semaines. Ainsi, la PCMRE sera en vigueur du 27 septembre 2020 au 7 mai 2022, et la prolongation actuelle a commencé le 24 octobre 2021. De plus, à compter de la semaine du 21 novembre 2021, le nombre de semaines pour lesquelles les travailleurs peuvent demander la PCMRE pendant la durée du programme est passée de 4 à 6 semaines.
La PCMRE fournit 500 $ par semaine à ceux qui manquent au moins 50 % de leur temps habituel au travail au cours d’une semaine donnée parce qu’ils sont malades en raison de la COVID-19, parce qu’ils s’isolent en raison de la COVID-19, ou parce que leur état de santé les rendrait plus vulnérables à contracter la COVID-19.
Les travailleurs ne doivent pas avoir gagné moins de 5 000 $ pendant les années civiles 2019 ou 2020 ou au cours des douze mois précédant leur demande de PCMRE. Ils ne doivent pas toucher certains autres types de prestations gouvernementales pendant qu’ils touchent la PCMRE.
Selon les estimations du DPB, le coût net de la prolongation de la durée du programme de PCMRE et de l’augmentation du nombre de semaines pouvant être réclamées par travailleur est de 507 millions de dollars.
Ce rapport contient des prévisions économiques et financières de référence pour les estimations du coût des promesses électorales de 2021.
Le Simulateur budgétaire (Barème) du DPB est un outil en ligne qui permet d’estimer les répercussions potentielles sur les revenus budgétaires fédéraux qu’aurait l’ajustement de divers taux d’imposition, crédits d’impôt et tranches d’imposition. Il s’agit d’un bref guide pour répondre aux questions techniques des utilisateurs.
Certains vendeurs étrangers stockent des biens dans des entrepôts situés au Canada en vue de les vendre à des acheteurs canadiens. Après avoir été achetés, les articles gardés en entrepôt sont expédiés à l’acheteur.
Pour les articles dépassant le seuil de minimis , lorsqu’une marchandise est importée au Canada, la TPS est perçue sur la valeur de gros, mais elle ne l’est pas nécessairement sur le montant qui représente la différence entre le prix de vente final et le prix de gros. La mesure proposée ferait en sorte que la TPS soit perçue sur ce montant différentiel.
Pour les articles en deçà du seuil de minimis, aucune TPS n’est payée à l’entrée du produit au Canada. La politique imposerait la TPS sur le prix final de ces articles s’ils sont stockés dans un entrepôt de traitement avant d’être vendus au client final.
Le vendeur inscrit aux fins de la perception de la TPS serait lui-même tenu de percevoir la TPS sur le prix final. Dans le cas d’un vendeur qui n’est pas inscrit, mais qui fait du commerce sur une plateforme de distribution, c’est la plateforme qui serait tenue de percevoir la TPS sur le prix final au nom du vendeur.
Cette politique entrerait en vigueur le 1er juillet 2021.
Le 19 février 2021, le gouvernement a annoncé qu’il prolongeait de 12 semaines la période d’admissibilité à la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), la faisant passer à un maximum de 38 semaines.
La PCREPA est une prestation hebdomadaire imposable de 500 $ par ménage accordée aux travailleurs qui doivent s’absenter pendant au moins 50 % de leur temps de travail normal, au cours d’une semaine, pour s’occuper d’une personne pour des raisons dues à la COVID 19.
Les travailleurs peuvent demander la PCREPA lorsqu’ils sont incapables de travailler parce qu’ils doivent s’occuper de leur enfant de moins de 12 ans ou d’un autre membre de la famille âgé de plus de 12 ans qui a besoin de soins supervisés, et dont l’école, le programme régulier ou l’établissement est fermé ou ne leur est pas accessible, ou s’ils sont malades, en isolement ou à risque de graves complications de santé en raison de la COVID 19.
Pour être admissibles, les travailleurs doivent avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019, 2020 ou au cours des 12 mois précédant leur demande pour la PCREPA. Ils ne seront pas admissibles à la PCREPA s’ils bénéficient déjà d’autres prestations (comme la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique ou des prestations d’assurance emploi). Ce programme prendra fin le 25 septembre 2021.
Le 19 février 2021, le gouvernement a annoncé la prolongation de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) . La prolongation permettra aux travailleurs de prendre deux semaines de prestations supplémentaires, ce qui portera à quatre semaines la prestation maximale totale.
La PCMRE fournit 500 $ par semaine à ceux qui manquent au moins 50 % de leur temps habituel au travail au cours d’une semaine donnée parce qu’ils sont malades en raison de la COVID-19, parce qu’ils s’isolent en raison de la COVID-19, ou parce que leur état de santé les rendrait plus vulnérables à contracter la COVID-19.
Cet avantage est imposable. Le programme de la PCMRE est en vigueur du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021.
Certains vendeurs étrangers stockent des biens dans des entrepôts situés au Canada en vue de les vendre à des acheteurs canadiens. Après avoir été achetés, les articles gardés en entrepôt sont expédiés à l’acheteur. Lorsqu’une marchandise est importée au Canada, la TPS est perçue sur la valeur en gros, mais elle ne l’est pas nécessairement sur le montant qui représente la différence entre le prix de vente final et le prix de gros. La mesure proposée ferait en sorte que la TPS soit perçue sur ce montant différentiel.
Le vendeur inscrit aux fins de la perception de la TPS serait lui même responsable de percevoir la TPS sur le prix final. Dans le cas d’un vendeur qui n’est pas inscrit mais qui fait du commerce sur une plateforme de distribution, c’est la plateforme qui serait responsable de percevoir la TPS sur le prix final au nom du vendeur.
Cette politique entrerait en vigueur le 1er juillet 2021.