[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Estimation des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019all\u00e8gement du droit d\u2019accise sur l\u2019alcool","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/LEG-2425-006-S--cost-estimate-alcohol-excise-duty-relief--estimation-couts-lies-allegement-droit-accise-alcool"}]

Estimation des coûts liés à l’allègement du droit d’accise sur l’alcool

Dans le cadre d’une annonce faite le 9 mars 2024, le gouvernement a proposé deux mesures d’allègement du droit d’accise à l’intention des producteurs d’alcool.

PDF