[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Prestation canadienne de maladie pour la relance \u00e9conomique (PCMRE) \u2013 prolongation de 28 semaines","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/LEG-2122-022-S--canada-recovery-sickness-benefit-crsb-28-week-extension--prestation-canadienne-maladie-relance-economique-pcmre-prolongation-28-semaines"}]

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) – prolongation de 28 semaines

Publié le 30 novembre 2021 PDF(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Tel que proposé dans le projet de loi C-2, le gouvernement a annoncé que la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) serait prolongée de 28 semaines. Ainsi, la PCMRE sera en vigueur du 27 septembre 2020 au 7 mai 2022, et la prolongation actuelle a commencé le 24 octobre 2021. De plus, à compter de la semaine du 21 novembre 2021, le nombre de semaines pour lesquelles les travailleurs peuvent demander la PCMRE pendant la durée du programme est passée de 4 à 6 semaines.

La PCMRE fournit 500 $ par semaine à ceux qui manquent au moins 50 % de leur temps habituel au travail au cours d’une semaine donnée parce qu’ils sont malades en raison de la COVID-19, parce qu’ils s’isolent en raison de la COVID-19, ou parce que leur état de santé les rendrait plus vulnérables à contracter la COVID-19.

Les travailleurs ne doivent pas avoir gagné moins de 5 000 $ pendant les années civiles 2019 ou 2020 ou au cours des douze mois précédant leur demande de PCMRE. Ils ne doivent pas toucher certains autres types de prestations gouvernementales pendant qu’ils touchent la PCMRE.

Selon les estimations du DPB, le coût net de la prolongation de la durée du programme de PCMRE et de l’augmentation du nombre de semaines pouvant être réclamées par travailleur est de 507 millions de dollars.

Tel que proposé dans le projet de loi C-2, le gouvernement a annoncé que la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) serait prolongée de 28 semaines. Ainsi, la PCMRE sera en vigueur du 27 septembre 2020 au 7 mai 2022, et la prolongation actuelle a commencé le 24 octobre 2021. De plus, à compter de la semaine du 21 novembre 2021, le nombre de semaines pour lesquelles les travailleurs peuvent demander la PCMRE pendant la durée du programme est passée de 4 à 6 semaines[^1][^2].

La PCMRE fournit 500 $ par semaine à ceux qui manquent au moins 50 % de leur temps habituel au travail au cours d’une semaine donnée parce qu’ils sont malades en raison de la COVID-19, parce qu’ils s’isolent en raison de la COVID-19, ou parce que leur état de santé les rendrait plus vulnérables à contracter la COVID-19.

Les travailleurs ne doivent pas avoir gagné moins de 5 000 $ pendant les années civiles 2019, 2020 ou 2021 ou au cours des douze mois précédant leur demande de PCMRE. Ils ne doivent pas toucher certains autres types de prestations gouvernementales pendant qu’ils touchent la PCMRE.

Les projections pour la prolongation de la PCMRE étaient basées sur l’évolution du nombre de demandes par semaine ayant été observée jusqu’à maintenant. On s’attend notamment à ce que les demandes connaissent une hausse pendant plusieurs semaines après que le nombre maximum de semaines pouvant être réclamées sera passé de 4 à 6 parce que c’est ce qui s’est produit lorsque le nombre de semaines pouvant être réclamées est passé de 2 à 4. 

Un taux marginal d’impôt fédéral sur le revenu, fondé sur les données sur le revenu des demandeurs de 2019, a été utilisé pour prédire le montant des paiements au titre de la PCMRE recouvrés au moyen de l’impôt sur le revenu des particuliers.

Selon les estimations du DPB, le coût net de la prolongation de la durée du programme de PCMRE et de l’augmentation du nombre de semaines pouvant être réclamées par travailleur est de 507 millions de dollars.

L’évolution de la pandémie de COVID-19 pourrait avoir une incidence sur l’exactitude de l’analyse. Il y a une incertitude inhérente aux réactions comportementales des travailleurs en ce qui concerne la prolongation de la durée totale de la politique et le nombre de semaines pouvant être réclamées par travailleur.

  • Les estimations sont présentées selon la méthode de la comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
  • Les chiffres positifs diminuent le solde budgétaire; les chiffres négatifs l’augmentent.
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