[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Prestation canadienne de la relance \u00e9conomique pour proches aidants (PCREPA) \u2013 Prolongation de 12 semaines","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/LEG-2021-070-S--canada-recovery-caregiver-benefit-crcb-12-week-extension--prestation-canadienne-relance-economique-proches-aidants-pcrepa-prolongation-12-semaines"}]

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) – Prolongation de 12 semaines

Le 19 février 2021, le gouvernement a annoncé qu’il prolongeait de 12 semaines la période d’admissibilité à la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), la faisant passer à un maximum de 38 semaines.

La PCREPA est une prestation hebdomadaire imposable de 500 $ par ménage accordée aux travailleurs qui doivent s’absenter pendant au moins 50 % de leur temps de travail normal, au cours d’une semaine, pour s’occuper d’une personne pour des raisons dues à la COVID 19.

Les travailleurs peuvent demander la PCREPA lorsqu’ils sont incapables de travailler parce qu’ils doivent s’occuper de leur enfant de moins de 12 ans ou d’un autre membre de la famille âgé de plus de 12 ans qui a besoin de soins supervisés, et dont l’école, le programme régulier ou l’établissement est fermé ou ne leur est pas accessible, ou s’ils sont malades, en isolement ou à risque de graves complications de santé en raison de la COVID 19.

Pour être admissibles, les travailleurs doivent avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019, 2020 ou au cours des 12 mois précédant leur demande pour la PCREPA. Ils ne seront pas admissibles à la PCREPA s’ils bénéficient déjà d’autres prestations (comme la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique ou des prestations d’assurance emploi). Ce programme prendra fin le 25 septembre 2021.

Le 19 février 2021, le gouvernement a annoncé qu’il prolongeait de 12 semaines la période d’admissibilité à la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), la faisant passer à un maximum de 38 semaines[^1].

La PCREPA est une prestation hebdomadaire imposable de 500 $ par ménage accordée aux travailleurs qui doivent s’absenter pendant au moins 50 % de leur temps de travail normal, au cours d’une semaine, pour s’occuper d’une personne pour des raisons dues à la COVID‑19.

Les travailleurs peuvent demander la PCREPA lorsqu’ils sont incapables de travailler parce qu’ils doivent s’occuper de leur enfant de moins de 12 ans ou d’un autre membre de la famille âgé de plus de 12 ans qui a besoin de soins supervisés, et dont l’école, le programme régulier ou l’établissement est fermé ou ne leur est pas accessible, ou s’ils sont malades, en isolement ou à risque de graves complications de santé en raison de la COVID‑19.

Pour être admissibles, les travailleurs doivent avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019, 2020 ou au cours des 12 mois précédant leur demande pour la PCREPA. Ils ne seront pas admissibles à la PCREPA s’ils bénéficient déjà d’autres prestations (comme la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique ou des prestations d’assurance‑emploi). Ce programme prendra fin le 25 septembre 2021.

Le DPB a utilisé les données les plus récentes de l’EPA pour estimer le nombre de travailleurs admissibles à la PCREPA. Ce nombre comprend les parents ayant réduit considérablement leurs heures de travail ou ayant dû quitter leur emploi pour prendre soin de leurs enfants ou assumer des responsabilités familiales. Ces estimations ont été ajustées en fonction des informations obtenues sur les caractéristiques démographiques et de revenu des demandeurs de la PCREPA afin de correspondre aux nombres de demandes recensées.

Le DPB a développé ensuite un modèle de stock et de flux pour estimer le nombre de demandeurs sur une base mensuelle pour la durée du programme. Ce modèle diffère méthodologiquement du modèle utilisé dans l’évaluation précédente du coût de la PCREPA par le DPB[^3].

Pour prévoir les montants des paiements faits au titre de la PCREPA recouvrés grâce à l’impôt sur le revenu des particuliers, on a utilisé le taux moyen de l’impôt fédéral sur le revenu, obtenu à partir des données sur le revenu des demandeurs pour 2019.

Le coût supplémentaire de la prolongation de 12 semaines est calculé à l’aide du modèle de stock et de flux en comparant le coût du programme selon différentes périodes d’admissibilité (c’est-à-dire 26 semaines contre 38 semaines).

Certaines catégories de travailleurs peuvent être trop importantes à cause d’une classification trop large de l’EPA. De plus, les estimations dépendent de la trajectoire de la pandémie de COVID‑19 chez les enfants et des choix des parents concernant la fréquentation de l’école et de la garderie par les enfants. Toute augmentation significative des cas de COVID‑19 conduisant à de futures fermetures générales d’écoles pourrait modifier le coût de cette mesure.

Enfin, les estimations sont sensibles à la manière dont le programme est administré, et plus précisément aux mesures appliquées pour avoir le minimum de demandes frauduleuses.

  • Les estimations sont présentées selon la méthode de la comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
  • Les chiffres positifs diminuent le solde budgétaire; les chiffres négatifs l’augmentent.
  • « - »     \= Le DPB ne prévoit pas de coût financier.
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