Politique des retombées industrielles et technologiques : analyse des obligations contractuelles et de leur exécution
Ce rapport résume l’analyse des engagements en matière d’investissement pris au cours de la période allant de 2015 à 2019 conformément à la Politique des retombées industrielles et technologiques dans le domaine de l’approvisionnement de défense et de sécurité du Canada, dont l’application est assurée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Communications
Citations
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La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) vise à tirer parti des approvisionnements du secteur de la sécurité et de la défense pour contribuer à la création d’emplois et à la croissance économique. Les transactions en vertu de cette politique de 2015 à 2019 totalisent 18,3 milliards de dollars canadiens.
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Nous observons que, de ce total de 18,3 milliards de dollars, 47 % concernent des transactions de nature indirecte, ce qui signifie que les activités réalisées par l’entrepreneur et ses fournisseurs ne sont pas directement liées à la production de l’équipement militaire acquis par le Canada.
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Nous notons qu’un nombre légèrement plus élevé de PME que de grandes sociétés bénéficie d’investissements en vertu de cette politique. Or, selon notre analyse, les PME reçoivent approximativement 12 % du montant total consacré à ces transactions, alors que les grandes sociétés, dont la majorité appartient à des intérêts étrangers, en reçoivent 88 %.
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Sur des transactions de RIT d’approximativement 16 milliards de dollars, nous remarquons qu’environ 31 % seulement de ces entreprises sont canadiennes.
Directeur parlementaire du budget