Droits d’auteur
Le Bureau du directeur parlementaire du budget (BDPB) est titulaire du droit d’auteur de tous les rapports et billets de blogue, toutes les notes sur l’évaluation des coûts et tout autre contenu publié sur son site Web.
Utilisation
Généralités
Il est permis d’utiliser et de reproduire les rapports, les notes sur l’évaluation des coûts et les billets de blogue (les « documents ») du BDPB à des fins personnelles et non commerciales en conformité avec les conditions énoncées ci-dessous, sans obtenir une autorisation préalable.
En règle générale, il est permis d’utiliser et de reproduire les documents du BDPB uniquement à des fins non commerciales, par exemple à des fins éducatives, dans une trousse de documents de cours préparée par un enseignant, ou à des fins de catalogage par une bibliothèque sans but lucratif. Une telle utilisation doit être autorisée au préalable et est assujettie à des conditions.
Les demandes d’utilisation et de reproduction de documents du BDPB à des fins commerciales seront étudiées au cas par cas. Une telle utilisation doit être autorisée au préalable et est assujettie à des conditions.
Conditions
Les conditions ci-dessous s’appliquent, s’il y a lieu, à toute demande touchant l’utilisation ou la reproduction de documents protégés par un droit d’auteur, de même qu’à toute utilisation de ces documents :
- Il est interdit de modifier les documents utilisés.
- Tout document reproduit doit comporter la mention © Bureau du directeur parlementaire du budget.
- Il faut utiliser la version la plus récente du document.
- Le titre et la date du document doivent être indiqués, de même que l’URL, le cas échéant.
- Les autorisations ne sont pas transférables.
- Les autorisations sont non exclusives.
- Les autorisations se limitent à une utilisation précise, par exemple à une publication en particulier ou à une édition ou un numéro donné d’une publication. Elles peuvent aussi avoir une durée limitée.
- Il est interdit d’utiliser les photographies et autres images à des fins commerciales ou dans un contexte promotionnel, ou de laisser entendre que le BDPB ou le Parlement appuie ou approuve leur utilisation.
- Il est interdit d’utiliser des documents reproduits dans un contexte délibérément trompeur ou diffamatoire ou de manière à nuire à la réputation du BDPB ou du Parlement.
Avis de non-responsabilité
Les documents publiés sur le site Web du BDPB sont fournis « tels quels », et le BDPB, ni implicitement ni expressément, ne fait aucune déclaration, n’accorde aucune garantie et n’assume aucune obligation ou responsabilité dans la mesure où la loi le lui permet.
Le BDPB ne peut être tenu responsable de la présence d’erreurs ou d’omissions dans les documents, et ne se verra en aucun cas imputer la responsabilité de quelque perte, blessure ou dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif ou autre causé par son utilisation ou découlant autrement des documents, même s’il est avisé de la possibilité d’un tel préjudice.
Renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis, comme les noms et coordonnées fournis par les utilisateurs, ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles déclarées au moment de leur collecte. Le BDPB ne fait pas la collecte d’autres renseignements personnels sur son site Web.