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L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents.Jamie Forsyth
Analyste
Jamie Forsyth est analyste économique au Bureau du directeur parlementaire du budget.
Jamie est titulaire d’une maîtrise en économie de l’Université Queen’s et d’un baccalauréat spécialisé en économie avec mineure en mathématiques de l’Université St. Francis Xavier.
Avant de se joindre au BDPB, Jamie a travaillé comme assistante à l’enseignement à l’Université Queen’s et comme assistante à la recherche à l’Université St. Francis Xavier.
Publications récentes
La présente analyse évalue les dépenses brutes pour l’intégralité du projet de loi C-221, y compris pour les aspects touchant les anciens combattants. Actuellement, dans certaines situations, le conjoint d’un retraité décédé n’est pas admissible à la prestation de pension du survivant. Ce sera le cas si le retraité et son conjoint se sont mariés ou ont commencé à cohabiter dans le cadre d’une relation conjugale après la retraite du retraité (dans le cas de la fonction publique, des juges de nomination fédérale, des députés et des sénateurs) ou s’il a pris sa retraite et qu’il avait au moins 60 ans (dans le cas des anciens combattants et des membres de la GRC). Selon le projet de loi C-221, tous ces conjoints deviendraient admissibles à la prestation de pension du survivant.
Pour estimer les dépenses, le DPB a utilisé le 1er janvier 2023 comme date d’entrée en vigueur du projet de loi. Le DPB estime que le projet de loi C-221 entraînera pour les régimes de pension des dépenses brutes de 68 millions de dollars en 2022-2023, pour des dépenses totales de 1,3 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années.
Le texte modifie certaines lois pour que les survivants des personnes admissibles puissent recevoir des prestations de pension après le décès des personnes en question même si celles-ci se sont mariées ou ont commencé à cohabiter, dans le cadre d’une relation conjugale, avec le survivant après avoir eu 60 ans ou après leur retraite. Pour estimer le coût de la partie du projet de loi C-221 qui concerne les vétérans, le DPB a utilisé le 1er janvier 2023 comme date d’entrée en vigueur du projet de loi.
Le DPB estime que la partie du projet de loi C-221 qui porte sur les vétérans coûtera 15 millions de dollars en 2022-2023 et 276 millions de dollars en tout au cours des cinq prochaines années.
Le DPB estime que la mise en œuvre du projet de loi C-218 fera baisser les recettes provenant de la TPS d’environ 3 millions de dollars en 2022-2023, et de 76 millions de dollars en tout au cours des cinq prochaines années. Ces estimations de coût correspondent à la diminution des recettes issues de la TPS qu’entraînerait l’exemption de cette taxe pour tous les biens et services figurant dans le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) sous le code 621330 (Cabinets de praticiens en santé mentale (sauf les médecins)). Le DPB présume que le projet de loi entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Ce rapport présente des prévisions de référence pour aider les parlementaires à évaluer les résultats économiques et budgétaires possibles en vertu des cadres d’action actuels.
Le présent rapport fournit une estimation indépendante du coût du nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins du Canada.
Le projet de loi légifère l’octroi de 10 jours de congé de maladie payé aux employés travaillant dans des lieux de travail de compétence fédérale qui n’ont pas accès à au moins 10 jours de congé de maladie payé, ce qui comprend les employés du secteur privé sous réglementation fédérale (SPRF) et ceux des sociétés d’État fédérales.
Le DPB estime que cette modification générera au total des recettes de 229 millions de dollars sur quatre ans (de 2021-2022 à 2024-2025).
Ce rapport, rédigé à la demande de la sénatrice Kim Pate, est une mise à jour de l’analyse du coût de mise en œuvre des unités d’intervention structurées prévues dans le projet de loi C 83.
Ce rapport contient des prévisions économiques et financières de référence pour les estimations du coût des promesses électorales de 2021.
Plusieurs parlementaires ont indiqué qu’il serait utile que le DPB produise une analyse, en dollars et par habitant, du financement provincial et territorial des soins de santé ainsi que du financement que verse Services aux Autochtones Canada pour les Premières Nations et les Inuits par l’intermédiaire de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits.
Ce rapport offre un aperçu analytique des dépenses des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les soins de santé aux populations inuites et des Premières Nations. Il ne vise pas à établir s’il existe un écart entre les dépenses du gouvernement fédéral pour les soins de santé aux Premières Nations et aux Inuits et les dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux pour tous les résidents du Canada.
Le présent rapport actualise les Perspectives économiques et financières de septembre 2020 du DPB en prévision du budget de 2021.
Le gouvernement du Canada propose de fournir jusqu’à 3,16 milliards de dollars sur 10 ans en vue de permettre de planter 2 milliards d’arbres, en partenariat avec les provinces, les territoires, des organisations non gouvernementales, des communautés autochtones et des municipalités.
Le présent rapport propose une prévision de référence pour aider les parlementaires à évaluer les résultats économiques et financiers possibles dans le cadre des politiques actuelles. Les perspectives du DPB ne constituent pas une prédiction des résultats économiques et financiers futurs.
Ce rapport tient compte des mesures budgétaires fédérales annoncées jusqu’au 1er septembre 2020 inclusivement. Les résultats financiers de l’exercice 2019-2020 présentés dans ce rapport sont des estimations du DPB et non les résultats définitifs des comptes publics.
Le présent rapport propose une mise à jour de l’analyse de scénario pour aider les parlementaires à évaluer les possibles répercussions économiques et financières de la pandémie de COVID-19 et des développements récents sur le marché du pétrole.
Ce rapport tient compte des mesures fédérales annoncées jusqu’au 12 juin 2020 inclusivement.
Le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET) est une subvention destinée aux employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires (TET) dans les métiers de l’approvisionnement alimentaire, comme dans l’agriculture, les pêches ainsi que la production et la transformation des aliments. Le programme permet de rembourser aux employeurs les dépenses encourues pour la période d’isolement obligatoire de 14 jours imposée aux travailleurs étrangers temporaires à leur entrée au Canada.
Les employeurs obtiennent ainsi un remboursement maximal de 1 500 dollars par travailleur étranger temporaire pour les dépenses engagées après le 25 mars 2020.
Le DPB évalue à 39 689 le nombre de travailleurs admissibles, et estime que le programme coûtera en tout 59,5 millions de dollars en 2020 2021.
Le présent rapport fournit une mise à jour de l’analyse de scénario. Il comprend un scénario économique révisé et des estimations de coûts mises à jour pour les mesures annoncées précédemment. De plus, il tient compte des nouvelles mesures fédérales annoncées jusqu’au 24 avril inclusivement.
Le gouvernement du Canada a adopté des mesures spéciales temporaires dans le cadre du Programme de travail partagé afin de venir en aide aux employeurs et aux travailleurs touchés par la COVID-19. Ces mesures, qui seront en vigueur du 15 mars 2020 au 14 mars 2021 et ne se limiteront pas à un secteur ou à une industrie en particulier, consistent notamment à prolonger la durée maximale d’un accord de travail partagé (qui passera de 38 à 76 semaines), à supprimer la période d’attente obligatoire pour les employeurs qui utilisent déjà le Programme, à réduire les exigences relatives à la planification de reprise et à élargir l’admissibilité au programme. Le DPB estime le coût net total de cette mesure à 125 millions de dollars en 2020-2021. Ce montant comprend un coût estimé de 144 millions de dollars pour le Programme et une économie estimative de 19 millions de dollars au titre de l’impôt sur le revenu des particuliers retenu sur les prestations d’assurance-emploi. Le Compte de l’assurance-emploi est financé à l’aide des cotisations des employés et des employeurs; selon la loi, toutes les dépenses additionnelles doivent être recouvrées au moyen des cotisations au cours des sept années suivantes. La période de cette évaluation des coûts correspond au scénario économique et financier publié par le DPB le 27 mars 2020, qui s’étend uniquement jusqu’en 2020-2021. La mesure aura vraisemblablement des répercussions financières au cours des exercices suivants.
Le présent rapport propose une analyse de scénario pour aider les parlementaires à évaluer les possibles répercussions économiques et financières de la pandémie de COVID-19 et des développements récents sur le marché du pétrole. Ce rapport comprend les données disponibles en date du 23 mars 2020. Sauf indication contraire, tous les taux sont annualisés.
Le projet de loi crée un crédit d’impôt pour les sociétés admissibles correspondant au produit du pourcentage de réduction du taux général qui leur est applicable pour l’année par le total des dépenses qu’elles ont engagées au cours de l’année pour la fermeture d’un puits de pétrole ou de gaz. Ce crédit d’impôt s’applique aux dépenses engagées après 2019, mais avant 2026. Par société admissible, on entend une société possédant un ou plusieurs puits de pétrole ou de gaz qui sont situés au Canada et qui, pour une année d’imposition, ont produit chaque jour en moyenne une quantité totale de pétrole ou de gaz inférieure à 100 000 barils équivalent pétrole. Pour qu’une société puisse se prévaloir de ce crédit d’impôt, il faut que les puits soient obturés et fermés, que les structures de surface et les infrastructures connexes aient été démantelées, et que la surface ait été remise dans son état antérieur. Le DPB estime que ce crédit d’impôt coûtera, au bout du compte, 264 millions de dollars. Le coût annuel dépendra du nombre total de puits entièrement remis en état une année donnée.
Conformément à son mandat législatif, le directeur parlementaire du budget présente ici ses perspectives économiques et financières.