Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025

Résumé

Le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2024-2025 est le deuxième Budget supplémentaire des dépenses prévu pour l’exercice 2024-2025 et il fait suite au quatrième projet de loi de crédits adopté pour l’exercice en cours.

Ce Budget supplémentaire des dépenses présente des autorisations budgétaires supplémentaires de 24,8 milliards de dollars, dont le Parlement doit en approuver 21,6 milliards de dollars. Les 3,2 milliards de dollars restants représentent une augmentation des autorisations législatives prévues, pour lesquelles le gouvernement a l’approbation du Parlement afin d’effectuer des dépenses par l’intermédiaire d’autres lois. L’augmentation est due en grande partie aux 2,6 milliards de dollars liés à la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises.

Le quart environ des autorisations budgétaires proposées (6,4 milliards de dollars ou 25,7 %) sont liées à 143 mesures du budget de 2024. Près du quart des dépenses proposées (5,9 milliards de dollars, soit 23,6 %) relèvent du portefeuille des Autochtones.

Les dépenses prévues dans ce Budget supplémentaire des dépenses concernent en grande partie l’approvisionnement et le soutien militaires, y compris le soutien à l’Ukraine.

Les dépenses prévues pour le personnel représentent environ 2,9 milliards de dollars des autorisations proposées, dont plus de la moitié (1,6 milliard de dollars) vont au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour les rajustements salariaux négociés et les régimes et programmes d’assurance de la fonction publique.

Afin d’appuyer les parlementaires dans leur examen de la mise en œuvre du budget de 2024, le DPB a préparé des tableaux de suivi qui énumèrent toutes les initiatives budgétaires et les dépenses prévues connexes au cours de l’exercice 2024-2025, les montants des dépenses prévues, ainsi que les autorisations de financement législatives correspondantes.

Le DPB peut offrir des séances d’information ou répondre à des questions sur les postes figurant dans le Budget principal des dépenses à l’étude.

1. Aperçu

Le gouvernement ne peut dépenser des fonds publics que si le Parlement lui en donne la permission. Pour ce faire, deux façons s’offrent à lui.

Le Parlement peut accorder sa permission en adoptant des projets de loi de crédits, qui autorisent de façon générale certaines dépenses au cours d’un exercice donné. Il peut également accorder une autorisation de dépenser permanente par l’intermédiaire d’une loi; par exemple, les prestations de la Sécurité de la vieillesse sont versées conformément à la _Loi sur la sécurité de la vieillesse[^1].

Le Budget supplémentaire des dépenses porte sur « les besoins supplémentaires en matière des dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers »[^2].

Le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2024-2025 est le deuxième Budget supplémentaire des dépenses prévu pour l’exercice 2024-2025 et il fait suite au quatrième projet de loi de crédits adopté pour l’exercice en cours.

1.1 Dépenses proposées

Le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2024-2025 porte sur des autorisations budgétaires supplémentaires totalisant 24,8 milliards de dollars (tableau 1). Les autorisations votées, que le Parlement doit approuver, se chiffrent à 21,6 milliards de dollars. Les autorisations législatives, pour lesquelles le gouvernement a déjà obtenu l’approbation du Parlement de dépenser, devraient augmenter de 3,2 milliards de dollars au total.

L’augmentation prévue des autorisations législatives est en grande partie attribuable aux montants suivants :

• 2,6 milliards de dollars liés à la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises;

• 307 millions de dollars liés à la Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers.

Les autorisations non budgétaires, qui comprennent les prêts, les placements et les avances, devraient augmenter de 0,7 milliard de dollars. Cette somme comprend :

• 400 millions de dollars en prêts consentis à l’Ukraine par l’intermédiaire du compte administré par le Fonds monétaire international;

• 276 millions de dollars d’investissements à la Banque mondiale pour renforcer la capacité de la Banque à aider les pays en développement et à faire progresser les objectifs de développement durable des Nations Unies.

En incluant le présent Budget supplémentaire des dépenses, les autorisations budgétaires proposées depuis le début de l’exercice s’élèvent au total à 487,4 milliards de dollars, ce qui représente une diminution de 5,2 milliards de dollars (ou 1,0%) comparativement au Budget des dépenses à ce jour de l’exercice précédent.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) suit souvent le dépôt des Comptes publics, qui sont les états financiers consolidés vérifiés du gouvernement du Canada pour l’exercice précédent. Au moment de la publication du présent rapport, les Comptes publics de l’exercice précédent (2023-2024) n’ont pas encore été publiés. Comme l’indique le récent rapport du DPB sur les rapports financiers en temps opportun, la publication en temps opportun des Comptes publics donnerait plus de temps aux parlementaires pour procéder à un examen ex-post et de meilleurs renseignements afin d’évaluer les estimations du gouvernement ainsi que ses plans en matière de budget.

2. Grandes dépenses

2.1 Budget de 2024

Le budget représente le plan financier général du gouvernement, englobant à la fois les dépenses pour les programmes en place et les nouvelles initiatives. La plupart des mesures de dépenses budgétaires doivent être approuvées par le Parlement par l’entremise du processus d’examen des prévisions budgétaires et de l’adoption des mesures dans un projet de loi de crédits. Le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2024-2025 constitue la deuxième occasion pour le gouvernement de faire approuver par le Parlement les postes du budget de 2024 par l’entremise du Budget des dépenses.

Dans le budget de 2024, le DPB a cerné 241 initiatives budgétaires, ce qui ne comprend pas les mesures hors cycle[^3]. De ces initiatives, environ 200 mesures ont de nouvelles dépenses prévues en 2024-2025. Le DPB surveille la mise en œuvre de ces initiatives par l’intermédiaire du Budget des dépenses et des autres mécanismes juridiques dans les tableaux de suivi en ligne.

Ce Budget supplémentaire des dépenses vise à obtenir 6,4 milliards de dollars pour 143 initiatives du budget de 2024. Cela porte à environ 8,0 milliards de dollars le total des dépenses proposées à ce jour dans le Budget des dépenses pour les initiatives du budget de 2024. À titre de comparaison, à la même date l’an passé, le Budget des dépenses indiquait un montant de 10,0 milliards de dollars pour 89 initiatives du budget de 2023 (parmi les 170 qui avaient des dépenses prévues en 2023-2024).

Les autorisations budgétaires liées à des initiatives du budget de 2024 représentent environ le quart (25,7 %) de l’ensemble des autorisations budgétaires proposées dans ce Budget supplémentaire des dépenses. Les cinq postes les plus importants, qui relèvent tous de Services aux Autochtones Canada et du ministère de la Défense nationale, sont énumérés dans le tableau 2.

2.2 Dépenses liées aux Autochtones

Près du quart des dépenses proposées dans ce Budget supplémentaire des dépenses (5,9 milliards de dollars ou 23,6 %) relèvent du portefeuille des Autochtones, y compris 4,5 milliards de dollars pour Services aux Autochtones Canada (SAC) et 1,4 milliard de dollars pour Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). Les dépenses proposées sont en grande partie destinées aux programmes aux Autochtones relevant de SAC, notamment :

• 955 millions de dollars pour la mise en œuvre de réformes au programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations;

• 725 millions de dollars pour la mise en œuvre du principe de Jordan;

• 563 millions de dollars pour le programme de services de santé non assurés.

Les dépenses proposées sont également liées aux règlements et aux revendications des Autochtones, notamment :

• 533 millions de dollars à RCAANC pour le règlement des revendications territoriales;

• 460 millions de dollars à RCAANC pour le Fonds de règlement des revendications particulières;

• 262 millions de dollars à SAC pour les coûts liés aux règlements d’indemnisation.

En incluant ce Budget supplémentaire des dépenses, les autorisations proposées à ce jour pour les deux organisations totalisent 45,7 milliards de dollars pour cet exercice, ce qui représente une augmentation de 216 % par rapport à leurs dépenses budgétaires combinées en 2017-2018 (Figure 2-2)[^4]. En l’absence des Comptes publics 2023-2024, le DPB n’est pas actuellement en mesure de déterminer la part des dépenses proposées au cours du dernier exercice qui ont réellement été dépensées.

Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget supplémentaire des dépenses (B), 2024-2025.

Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget supplémentaire des dépenses (B), 2024-2025.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre au total indiqué. \* Les données jusqu’en 2022-2023 sont les données réelles. Les valeurs pour 2023-2024 représentent le Budget des dépenses à ce jour. Les valeurs pour 2024-2025 représentent le montant total des autorisations proposées jusqu’au Budget supplémentaire des dépenses (B), 2024-2025. L’augmentation considérable des dépenses prévues en 2023-2024 est attribuable à la hausse des revendications et des règlements, soit 23,3 milliards de dollars pour le règlement lié au programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Avant la création de RCAANC et de SAC, la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) relevait de Santé Canada.

2.3 Approvisionnement et soutien militaires

Les dépenses prévues dans ce Budget supplémentaire des dépenses concernent en grande partie l’approvisionnement et le soutien militaires. Il s’agit notamment des dépenses prévues pour plusieurs activités en cours du ministère de la Défense nationale :

• 659 millions de dollars pour le Programme de formation du personnel navigant de l’avenir;

• 561 millions de dollars pour le projet d’aéronef multimissions canadien;

• 315 millions de dollars pour le Navire de soutien interarmées;

• 299 millions de dollars pour le maintien des frégates de la classe Halifax.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2024-2025 comprend également un soutien à l’Ukraine dans plusieurs ministères. Ce soutien se présente sous les formes suivantes :

• 764 millions de dollars au ministère de la Défense nationale pour l’aide militaire à l’Ukraine;

• 400 millions de dollars au ministère des Finances Canada pour les prêts consentis à l’Ukraine par l’intermédiaire du compte administré par le Fonds monétaire international;

• 45 millions de dollars à Affaires mondiales Canada pour faire progresser le déminage humanitaire et promouvoir la résilience en Ukraine.

Ce Budget supplémentaire des dépenses comprend par ailleurs une augmentation de 943 millions de dollars des dépenses prévues d’Anciens Combattants Canada pour les services axés sur la demande visant à soutenir les vétérans admissibles et leur famille. Certaines des dépenses prévues par le ministère des Anciens Combattants pourraient être assujetties à la définition de 2 % de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) s’appliquant aux dépenses militaires. Le DPB a publié récemment un rapport sur les répercussions financières de l’atteinte de la cible de dépenses fixée par l’OTAN. On y trouvera une analyse approfondie du sujet.

2.4 Dépenses en personnel

Les dépenses en personnel représentent environ 2,9 milliards de dollars (ou 11,7 %) des autorisations budgétaires du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025. Environ la moitié de ce montant, soit 1,6 milliard de dollars, est destinée au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, y compris :

• 971 millions de dollars pour indemniser les organisations pour les rajustements salariaux négociés;

• 644 millions de dollars pour les plans et les programmes d’assurance de la fonction publique.

Au moment de la publication du présent rapport, le DPB ne connaît pas le montant des dépenses vérifiées pour le personnel en 2023-2024, car les Comptes publics pour cet exercice n’ont pas encore été publiés. Toutefois, selon La revue financière de mars 2024, les dépenses en personnel en 2023-2024 ont atteint 69,5 milliards de dollars (figure 2-4), ce qui est conforme à l’observation antérieure du DPB selon laquelle les dépenses en personnel ont augmenté régulièrement au cours des dernières années.

Selon la plus récente parution de La revue financière, les dépenses en personnel au cours des cinq premiers mois de 2024-2025 sont en hausse de 8,0 % par rapport à la même période l’an dernier et s’établissaient à 29,0 milliards de dollars en août 2024.

Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada.

Ministère des Finances Canada, La revue financière.

Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada.

Ministère des Finances Canada, La revue financière.

\* Les données jusqu’en 2022-2023 sont les dépenses en personnel réelles. Les données pour 2023-2024 représentent les dépenses en personnel indiquées dans La revue financière. Les données pour 2024-2025 sont les dépenses en personnel à jour (d’avril à août) indiquées dans La revue financière.