Kpekou Tossou, Rolande; Nahornick, Nora; Scholz, Tim; Kpekou Tossou, Rolande; Nahornick, Nora; Scholz, Tim

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Coûts financiers à long terme des grands crédits d’impôt à l’investissement économique

Rolande Kpekou Tossou ; Nora Nahornick ; Tim Scholz

Publié le 3 juillet 2024 PDF

Le DPB a publié dernièrement des notes sur les coûts sur cinq ans de cinq nouveaux crédits d’impôt fédéraux à l’investissement (CII) dans les secteurs de l’énergie et des technologies propres. À la suite de ces publications, des parlementaires nous ont demandé d’analyser les coûts à long terme de ces CII. Le présent rapport traite de l’analyse à long terme des six crédits d’impôt dont les projections sont fondées sur le scénario de carboneutralité du Canada élaboré en 2023 par la Régie de l’énergie du Canada.

Faits saillants

Le directeur parlementaire du budget (DPB) prévoit que les six crédits d’impôt à l’investissement (CII) dans les secteurs de l’énergie et des technologies propres coûteraient au total 103 milliards de dollars au cours de la période de 2022 2023 à 2034 2035. Ces secteurs sont : 1) le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC); 2) les technologies propres; 3) l’électricité propre; 4) l’hydrogène propre; 5) la fabrication de technologies propres; 6) la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques (VE).
Le DPB estime que près de 500 milliards de dollars d’investissement serait admissible à ces six CII. Il s’agirait donc d’investissements moyens de 40 milliards de dollars par an de 2023-2024 à 2034-2035. Nous croyons que la majeure partie de cet investissement servira à accroître la capacité de produire de l’électricité renouvelable.
Les estimations du DPB dépassent de 10 milliards de dollars les projections indiquées dans le budget de 2024. Cet écart s’explique surtout par davantage d’investissements admissibles projetés dans le secteur de la production d’électricité en vue d’atteindre la décarbonation d’ici 2035.
Selon les données obtenues par le DPB, la production d’hydrogène pourrait atteindre 5,9 mégatonnes (Mt) d’ici 2035, ce qui est supérieur à la production estimée indiquée dans le scénario de carboneutralité du Canada publiée par la Régie canadienne de l’énergie. De même, d’après les données fournies par Ressources naturelles Canada et Finances Canada, le captage du carbone pourrait atteindre annuellement 240 Mt d’ici 2050 et, si tous les projets étaient en exploitation, le Canada serait alors en bonne voie d’atteindre ses objectifs de CUSC indiqués dans le scénario de carboneutralité.

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