Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025

Résumé

Le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2024-2025 est le premier budget supplémentaire des dépenses prévu pour l’exercice 2024-2025 et il appuie le troisième projet de loi de crédits pour l’exercice en cours.

Ce Budget supplémentaire des dépenses présente des autorisations budgétaires supplémentaires de 12,7 milliards de dollars, desquels le Parlement doit en approuver 11,2. Les 1,5 milliard de dollars restants représentent une augmentation des autorisations législatives prévues, pour lesquelles le gouvernement a l’approbation du Parlement afin d’effectuer des dépenses par l’intermédiaire d’autres lois.

Des dépenses prévues d’environ 1,6 milliard de dollars sont liées à 11 mesures du budget de 2024. Notamment, cela comprend un financement de 605 millions de dollars pour le programme d’Incitatifs pour les véhicules zéro émission.

Près des deux tiers des dépenses proposées (7,8 milliards de dollars) relèvent du portefeuille des Autochtones et visent principalement les règlements et les revendications des Autochtones.

Les dépenses prévues liées aux services professionnels et spéciaux représentent des dépenses proposées de 704 millions de dollars, ce qui porte le total des autorisations proposées pour 2024-2025 à 19,8 milliards de dollars.

Afin d’appuyer les parlementaires dans leur examen de la mise en œuvre du budget de 2024, le DPB a préparé des tableaux de suivi qui énumèrent toutes les initiatives budgétaires, les montants des dépenses prévues, ainsi que les autorisations de financement législatives correspondantes.

Le DPB peut offrir des séances d’information ou répondre à des questions sur les postes figurant dans le Budget principal des dépenses à l’étude.

1. Aperçu

Le gouvernement ne peut dépenser des fonds publics que si le Parlement lui en donne la permission. Pour ce faire, deux façons s’offrent à lui. 

Le Parlement peut accorder sa permission en adoptant des projets de loi de crédits, qui autorisent de façon générale certaines dépenses durant un exercice donné.  Il peut également accorder une autorisation de dépenser permanente par l’intermédiaire d’une loi; par exemple, les prestations de la Sécurité de la vieillesse sont versées conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse[^1].

Le Budget supplémentaire des dépenses porte sur « les besoins supplémentaires en matière des dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers »[^2].

Le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2024-2025 est le premier budget supplémentaire des dépenses prévu pour l’exercice 2024-2025 et appuie le troisième projet de loi de crédits pour l’exercice en cours.

1.1 Dépenses proposées

Le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2024-2025 porte sur des autorisations budgétaires supplémentaires totalisant 12,7 milliards de dollars (tableau 1). Les autorisations votées, que le Parlement doit approuver, se chiffrent à 11,2 milliards de dollars. Les autorisations législatives, pour lesquelles le gouvernement a déjà obtenu l’approbation du Parlement de dépenser, devraient augmenter de 1,5 milliard de dollars au total.

L’augmentation prévue des autorisations législatives représente les prévisions mises à jour du budget de 2024, y compris une augmentation de 1,9 milliard de dollars des coûts de la dette publique, qui est principalement attribuable aux taux d’intérêt prévus plus élevés et aux exigences d’emprunt plus grandes, ainsi qu’une baisse de 533 millions de dollars des prestations aux aînés, qui s’explique par des révisions apportées au nombre de bénéficiaires projeté.

En incluant le présent Budget supplémentaire des dépenses, les autorisations budgétaires proposées depuis le début de l’exercice s’élèvent au total à 461,8 milliards de dollars, ce qui représente une baisse de 30,7 milliards de dollars (ou 6,2 pour cent) comparativement au Budget des dépenses établi au même moment lors de l’exercice précédent.

2. Grandes dépenses

2.1 Budget de 2024

Le budget représente le plan financier général du gouvernement, englobant à la fois les dépenses pour les programmes en place et les nouvelles initiatives. La plupart des mesures de dépenses budgétaires doivent être approuvées par le Parlement par l’entremise du processus d’examen des prévisions budgétaires et de l’adoption des mesures dans un projet de loi de crédits. Le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2024-2025 constitue la première occasion pour le gouvernement de faire approuver par le Parlement les postes du budget de 2024 par l’entremise du Budget des dépenses.

Dans le budget de 2024, le DPB a cerné 241 initiatives budgétaires, ce qui ne comprend pas les mesures hors cycle[^3]. De ces initiatives, environ 200 mesures ont des nouvelles dépenses prévues en 2024-2025. Le DPB surveillera la mise en œuvre de ces initiatives par l’intermédiaire du Budget des dépenses et des autres mécanismes juridiques dans les tableaux de suivi en ligne.

Ce Budget supplémentaire des dépenses vise à obtenir 1,6 milliard de dollars pour 11 initiatives du budget de 2024. À titre de comparaison, à la même période l’an passé, le Budget des dépenses indiquait un montant de 7,2 milliards de dollars pour 17 initiatives du budget de 2023 (parmi les 170 qui avaient des dépenses prévues en 2023-2024). Les autorisations budgétaires liées à des initiatives du budget de 2024 représentent environ 12,5 pour cent de l’ensemble des autorisations budgétaires proposées dans ce Budget supplémentaire des dépenses. Les quatre postes les plus importants sont présentés dans le tableau 2.

Le transport constitue la deuxième plus importante source d’émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada et représente plus du cinquième des émissions de GES totales du pays. Comme il a été annoncé dans le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030, le gouvernement fédéral a mis en œuvre un mandat de ventes afin d’accélérer la fabrication et l’adoption de voitures plus propres. Aux termes de ce mandat, au moins 20 pour cent des véhicules légers neufs vendus devront être des véhicules zéro émission (VZE) d’ici 2026, au moins 60 pour cent d’ici 2030 et 100 pour cent d’ici 2035.

Le programme d’Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) a été lancé en mai 2019 afin d’encourager l’adoption de VZE par la population et les entreprises canadiennes en offrant aux consommateurs qui achètent ou louent un VZE admissible des incitatifs pouvant atteindre jusqu’à 5 000 $. Le budget de 2024 propose d’allouer au programme d’iVZE un financement complémentaire de 608 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025. Ce Budget supplémentaire des dépenses indique des autorisations votées de 605 millions de dollars de ce financement proposé pour Transports Canada.

Depuis 2017, les immatriculations de VZE neufs ont considérablement augmenté, passant de 1,0 pour cent de l’ensemble des immatriculations des nouveaux véhicules à 10,8 pour cent en 2023 (figure 2-1).

Statistique Canada, [Immatriculations des véhicules automobiles neufs, somme annuelle](https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=2010002402&request_locale=fr).

Statistique Canada, [Immatriculations des véhicules automobiles neufs, somme annuelle](https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=2010002402&request_locale=fr).

Ces données excluent certains types de véhicules comme les autobus, les remorques, les véhicules récréatifs, les motocyclettes, les motoneiges et les voiturettes de golf. Elles comprennent toutefois d’autres véhicules que les véhicules légers.

2.2 Réconciliation avec les Autochtones

Près des deux tiers des dépenses proposées dans ce Budget supplémentaire des dépenses (7,8 millions de dollars ou 61,8 pour cent) relèvent du portefeuille des Autochtones, y compris 5,6 milliards de dollars pour Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et 2,2 milliards de dollars pour Services aux Autochtones Canada (SAC). Cela porte les autorisations proposées à ce jour pour les deux organisations à 39,8 milliards de dollars pour cet exercice, ce qui représente une augmentation de 175 pour cent par rapport à leurs dépenses budgétaires combinées en 2017‑2018 (Figure 2-2)[^4].

Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget supplémentaire des dépenses (A), 2024-2025.

Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget supplémentaire des dépenses (A), 2024-2025.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les données jusqu’en 2022-2023 sont les données réelles. Les valeurs pour 2023-2024 représentent le Budget des dépenses à ce jour. Les valeurs pour 2024-2025 représentent les autorisations proposées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2024-2025. L’augmentation considérable des dépenses prévues en 2023-2024 est attribuable à la hausse des revendications et des règlements, soit 23,3 milliards de dollars pour le règlement lié au programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Avant la création de RCAANC et de SAC, la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) relevait de Santé Canada.

La majorité des dépenses proposées dans ce Budget supplémentaire des dépenses se rapportent aux règlements et aux revendications des Autochtones. Ces dépenses, qui s’établissent à plus de 5 milliards de dollars, comprennent les mesures suivantes :

• 1,8 milliard de dollars pour la Stratégie de règlement accéléré des demandes de prestations agricoles;

• 1,5 milliard de dollars pour le règlement relatif aux externats indiens fédéraux et aux élèves externes des pensionnats indiens (McLean et Gottfriedson);

• 1,0 milliard de dollars pour le Fonds de règlement des revendications particulières;

• 448 millions de dollars pour le règlement de revendications historiques;

• 393 millions de dollars pour régler les revendications territoriales et les litiges;

Le financement des règlements est inclus dans le Budget des dépenses lorsqu’il y a un besoin en espèces pour effectuer des paiements. Toutefois, la plupart de ces coûts auraient déjà été pris en compte dans les états financiers du gouvernement au moment où ils auraient été comptabilisés comme passif éventuel.

Les dépenses proposées comprennent aussi des montants considérables pour les programmes aux Autochtones, y compris les suivants :

• 770 millions de dollars pour le Programme amélioré pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations;

• 633 millions de dollars pour le maintien et la progression de la réforme du programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations.

2.3 Services professionnels et spéciaux

Comme le DPB l’a fait remarquer précédemment, les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux augmentent constamment depuis plusieurs années et les dépenses prévues ont atteint un record de 21,6 milliards de dollars en 2023-2024 (figure 2-3). Ce Budget supplémentaire des dépenses comprend des dépenses proposées de 704 millions de dollars pour les services professionnels et spéciaux, ce qui porte les autorisations proposées totales pour 2024-2025 à 19,8 milliards de dollars. Ce montant augmentera probablement avec les demandes de dépenses supplémentaires dans les prochaines budgets supplémentaires des dépenses.

Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget supplémentaire des dépenses (A), 2024-2025.

Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget supplémentaire des dépenses (A), 2024-2025.

Les données jusqu’en 2022-2023 sont les données réelles. \*Les chiffres pour 2023-2024 sont des estimations à ce jour, tandis que ceux pour 2024-2025 sont des autorisations proposées, comme l’indique le Budget principal des dépenses (A), 2024-2025.

Afin de réduire l’ampleur et le rythme de la croissance des dépenses, le gouvernement a annoncé des réductions des dépenses liées aux services professionnels et spéciaux dans le cadre de l’exercice de limitation des dépenses du budget de 2023, Recentrer les dépenses gouvernementales. En particulier, les réductions annoncées liées aux services de consultation, aux autres services professionnels et aux déplacements s’établissent à 500 millions de dollars en 2023-2024 et à 1,7 milliard de dollars par la suite.

Afin d’atteindre cette réduction en 2023-2024, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a bloqué un montant de 500 millions de dollars, qui est automatiquement devenu périmé à la fin de l’exercice. À ce moment-là, le SCT a indiqué que 350 millions de dollars de ces 500 millions de dollars visaient les services professionnels et spéciaux. Cependant, comme il est indiqué dans le rapport du DPB Recentrer les dépenses gouvernementales en 2023-2024, afin d’atteindre la cible d’économies générales en 2023-2024, les organisations qui ne pouvaient pas réaliser d’économies dans les services professionnels ou les déplacements devaient en réaliser ailleurs. En outre, le DPB n’a pas reçu une ventilation par type de dépense pour toutes les organisations. Par conséquent, on ignore quelle proportion des affectations bloquées de 500 millions de dollars était liée aux services professionnels et spéciaux. Le montant périmé total pour les services professionnels et spéciaux en 2023-2024 ne sera connu qu’au moment du dépôt des Comptes publics à l’automne.