Analyse des coûts des demandeurs d’asile de pays dispensés de l’obligation de visa

Résumé

Depuis 2016, le nombre de demandeurs d’asile augmente et a atteint un sommet record de 144 860 demandes en 2023[^1]. Les demandeurs d’asile qui arrivent au Canada avec une autorisation de voyage électronique (AVE) représentent le groupe à la croissance la plus rapide lorsqu’on le compare aux autres types d’autorisations d’entrer au Canada (comme les visas).

Afin de répondre à l’intérêt des parlementaires, le DPB a établi un coût par demandeur d’asile arrivant au Canada avec une AVE, ainsi que le coût total associé au traitement des dossiers des demandeurs d’asile qui sont arrivés au Canada avec une AVE avant le 1er janvier 2024[^2]. Cette estimation de coûts ne comprend que les coûts variables directement associés au traitement des demandes ainsi qu’aux programmes fédéraux qui aident les demandeurs d’asile.

Le processus de demande d’asile est complexe et comporte plusieurs étapes. Par conséquent, le coût général varie en fonction du nombre d’étapes suivies avant qu’une décision définitive soit rendue ainsi que des temps d’attente prévus pour chaque étape. Le DPB estime que le coût moyen pour chaque demandeur d’asile qui arrive au Canada avec une AVE s’établit à 16 500 $ en 2024 et varie de 9 055 $ à 40 841 $ (selon le nombre d’appels interjetés avant qu’une décision définitive soit rendue). Si l’on tient compte des capacités organisationnelles, le coût associé aux demandeurs d’asile qui sont arrivés au Canada avec une AVE avant le 1er janvier 2024, mais qui n’avaient pas reçu de décision définitive à cette date s’élève à un montant estimé de 455 millions de dollars sur cinq ans.

Contexte

Processus de demande d’asile

Une demande d’asile peut être présentée à n’importe quel point d’entrée au moment de l’arrivée au Canada ou à un bureau intérieur[^3]. Si l’agent détermine que la demande d’asile est admissible, il remet un formulaire Fondement de la demande d’asile qui doit être rempli dans les 15 jours et présenté à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR)[^4].

Le demandeur d’asile devra ensuite soumettre tous les éléments de preuve pertinents à l’appui de sa demande d’asile à l’audience devant la SPR. Si la CISR accepte la demande d’asile, le demandeur d’asile obtiendra le statut de personne protégée au Canada. Si la CISR rejette la demande pendant l’audience devant la SPR, le demandeur d’asile devra quitter le Canada ou envisager d’autres options, comme interjeter appel de la décision devant la Section d’appel des réfugiés (SAR) ou déposer une demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale (CF)[^5][^6].

Si le demandeur d’asile est visé par une mesure de renvoi du Canada, il peut présenter une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR) s’il croit qu’il sera soumis à une menace à sa vie ou à un risque de peines ou traitements cruels et inusités à son retour au pays.

Bureau du directeur parlementaire du budget.

Bureau du directeur parlementaire du budget.

PE : Point d’entrée ASFC : Agence des services frontaliers du Canada IRCC : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. FDA : Fondement de la demande d’asile CISR : Commission de l’immigration et du statut de réfugié SPR : Section de la protection des réfugiés SAR : Section d’appel des réfugiés CF : Cour fédérale

\* Le ministre peut interjeter appel de la décision devant la SAR.

Autorisation de voyage électronique

En 2016, le gouvernement du Canada a instauré le programme d’autorisation de voyage électronique (AVE). Les étrangers venant de pays dispensés de l’obligation de visa ont besoin d’une AVE pour entrer au Canada par voie aérienne pour y séjourner pendant une courte période[^7]. Ces voyageurs n’ont pas besoin d’une AVE lorsqu’ils arrivent au pays en voiture, en autobus, en train ou en bateau (y compris à bord d’un navire de croisière). Sous certaines conditions, les citoyens de certains pays visés par l’obligation de visa peuvent être admissibles à présenter une demande d’AVE plutôt qu’une demande de visa pour se rendre au Canada par avion[^8]. Le processus de demande s’effectue en ligne. L’AVE coûte 7 $ et est généralement accordée en quelques minutes.

Depuis 2017, la première année complète de mise en œuvre de l’AVE, le nombre de demandeurs d’asile a augmenté de 185 % (et de 49 % en moyenne par année).

La proportion de demandeurs d’asile dont la dernière autorisation d’entrer au Canada approuvée était une AVE a augmenté, passant de 7 % en 2017 à un sommet jamais vu de 21 % en 2022, puis à 19 % en 2023.

Bureau du directeur parlementaire du budget, selon les données d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Bureau du directeur parlementaire du budget, selon les données d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Analyse des coûts

La méthode d’établissement des coûts utilisée dans cette section repose sur les coûts de traitement variables des demandes d’asile qui fluctuent en fonction du nombre de demandeurs d’asile. Elle ne comprend pas les coûts fixes comme ceux liés à la gestion du programme et à l’infrastructure, qui sont engagés sans égard au nombre de demandeurs d’asile.

Le DPB estime que le coût moyen pour chaque demandeur d’asile arrivant avec une AVE s’élève à 16 500 $ en 2024[^9]. Ce montant a été calculé en fonction de la probabilité de l’arrivée d’un demandeur d’asile à chaque étape du processus de demande d’asile et du coût variable moyen associé à cette étape. Si l’organisation concernée avait fait le suivi de la dernière demande de résidence temporaire approuvée du demandeur d’asile, le taux d’utilisation à l’étape en question a été calculé avec le nombre de demandeurs d’asile arrivant au Canada avec une AVE seulement[^10]. Les coûts associés à chaque étape du processus de demande d’asile sont présumés identiques, peu importe le dernier statut de résident temporaire approuvé. En outre, les coûts des programmes fédéraux de soutien aux demandeurs d’asile ont été inclus dans cette estimation des coûts[^11][^12]. Les variations des temps d’attente attribuables à la complexité du processus de demande d’asile à plusieurs étapes et le nombre de demandeurs d’asile déjà dans le système peuvent entraîner un changement considérable du coût futur, pour le gouvernement fédéral, par demandeur d’asile.

Nous avons aussi déterminé le coût moyen des demandes d’asile où un demandeur d’asile obtient une décision favorable à la première audience devant la SPR et où la décision n’est pas portée en appel, ainsi qu’un scénario de coût élevé où une personne considérée comme n’étant pas un réfugié épuise toutes les procédures d’appel avant d’être renvoyée du Canada.[^13]

Le coût total lié au traitement des demandes d’asile de demandeurs d’asile arrivés au Canada avec une AVE avant le 1er janvier 2024 et ceux dont les demandes d’asile ont déjà été présumées admissibles, mais qui n’ont pas encore reçu de décision définitive est estimé à 455 millions de dollars[^14]. Si l’on tient compte du processus de demande d’asile à plusieurs étapes et des capacités organisationnelles, il faudrait jusqu’à cinq ans pour traiter ces demandes d’asile et les coûts annuels baisseraient à mesure qu’un nombre plus élevé de demandeurs obtient une décision définitive.

Le gouvernement fédéral fournit un soutien direct aux demandeurs d’asile par l’intermédiaire de différents programmes :

1. Le Programme d’aide au logement provisoire (PALP) aide les provinces et les municipalités, selon le principe du partage des coûts, à fournir des logements comme des refuges, des chambres d’hôtel ou d’autres types de logements.

2. Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) pallie une lacune dans la couverture des soins de santé pour les réfugiés et les demandeurs d’asile jusqu’à ce qu’ils soient admissibles à une assurance provinciale ou territoriale.

3. Le Programme d’aide juridique aide les demandeurs d’asile à payer les coûts liés à leur demande d’asile, comme la préparation et la représentation de ceux-ci aux audiences de la CISR et les appels liés au processus de demande d’asile.

D’autres programmes, comme le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et l’Accord Canada-Québec soutiennent indirectement les services provinciaux fournis aux demandeurs d’asile.

Incertitude

Afin de répondre à une augmentation des demandes d’asile présentées par des citoyens mexicains qui sont refusées, retirées ou abandonnées, le gouvernement du Canada a mis à jour les exigences de voyage pour les citoyens mexicains qui arrivent au Canada[^15]. Depuis le 29 février 2024, seuls les citoyens mexicains qui sont titulaires d’un visa de non-immigrant des États-Unis valide ou qui ont détenu un visa canadien au cours des 10 dernières années, et qui voyagent par avion avec un passeport mexicain peuvent demander une AVE[^16]. Ceux qui ne satisfont pas à cette exigence doivent présenter une demande de visa de visiteur canadien. Étant donné que les demandeurs d’asile dont le pays de la persécution prétendue est le Mexique représentent la grande partie des demandes d’asile présentées récemment, cela pourrait avoir une incidence considérable sur les temps de traitement futurs, sur l’arriéré et, par conséquent, sur le coût par demandeur.

Bureau du directeur parlementaire du budget, selon les données de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Bureau du directeur parlementaire du budget, selon les données de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.