Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2024-2025
Le présent rapport porte sur le plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2024-2025, qui appuie les deux premiers projets de loi de crédits, lesquels prévoient des dépenses de 449,2 milliards de dollars. Des dépenses de 191,6 milliards de dollars doivent être approuvées par le Parlement.
Résumé
Le Budget principal des dépenses du gouvernement pour 2024-2025 prévoit des autorisations de dépenses budgétaires de 449,2 milliards de dollars. Les autorisations votées, que le Parlement doit approuver, se chiffrent à 191,6 milliards de dollars. Les autorisations législatives, pour lesquelles le gouvernement a déjà obtenu l’approbation de dépenser du Parlement, totalisent 257,6 milliards de dollars.
Comme dans les budgets de dépenses antérieurs, les sommes transférées aux autres ordres de gouvernement, aux particuliers et aux autres organismes représentent la majorité des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses, soit 283,0 milliards de dollars (63,0 pour cent). Parmi les montants dignes de mention, notons 81,1 milliards de dollars en prestations aux aînés et 52,1 milliards de dollars pour le Transfert canadien en matière de santé.
Les dépenses de fonctionnement et en capital du gouvernement représentent 119,7 milliards de dollars (26,6 pour cent), tandis que les paiements d’intérêt sur la dette publique s’établissent à 46,5 milliards de dollars (10,4 pour cent).
Le budget de 2024 n’ayant pas encore été déposé, le Budget principal des dépenses 2024-2025 ne comprend pas les nouvelles mesures budgétaires. Par conséquent, les autorisations budgétaires pour 2024-2025 augmenteront en fonction des demandes de financement qui devraient être présentées dans les budgets supplémentaires des dépenses.
Le DPB peut offrir des séances d’information ou répondre à des questions sur les postes figurant dans le Budget principal des dépenses à l’étude.
1. Aperçu
Le gouvernement peut dépenser des fonds publics que si le Parlement lui en donne la permission. Pour ce faire, deux façons s’offrent à lui.
Le Parlement peut accorder sa permission en adoptant des projets de loi de crédits, qui autorisent de façon générale certaines dépenses durant un exercice financier donné. Il peut aussi accorder une permission de dépenser permanente par l’intermédiaire d’une loi déjà en vigueur, comme dans le cas des prestations de la Sécurité de la vieillesse, qui sont versées conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse[^1].
Le Budget principal des dépenses 2024-2025 vise à faciliter l’examen par le Parlement du projet de loi sur les crédits provisoires, qui autorise généralement le versement des fonds pour les trois premiers mois de l’exercice financier, et le projet de loi sur la totalité des crédits, qui correspond au montant prévu dans le Budget principal des dépenses, moins les crédits provisoires. Ces deux premiers projets de loi de crédits visent à faire approuver la plupart des dépenses totales de l'année en cours.
1.1 Dépenses proposées
Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2024-2025 présentent des autorisations de dépenses budgétaires totalisant 449,2 milliards de dollars, ainsi qu’une augmentation globale de 1,2 milliard de dollars de la valeur des prêts, des placements et des avances non budgétaires (tableau 1). Sur le total des dépenses budgétaires, 191,6 milliards de dollars concernent des autorisations qui feront l’objet d’un vote au Parlement.
Les autorisations législatives totales prévues dans le Budget principal des dépenses 2024-2025 sont inférieures de 43,4 milliards de dollars à ce qu’indiquait le Budget principal des dépenses de 2023-2024 à ce jour. Toutefois, le présent budget principal des dépenses ne tient pas compte des nouveaux postes de dépenses qui seront annoncés dans le budget de 2024. Les autorisations budgétaires de 2024-2025 augmenteront au même titre que ces demandes de financement prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses au cours de l’année.
Comme on le voit dans la figure 1-1, les paiements de transfert représentent la plus grande part des autorisations budgétaires dans le Budget principal des dépenses 2024-2025, à savoir 63,0 pour cent (283,0 milliards de dollars). Ils comprennent les paiements effectués aux autres paliers de gouvernement, aux particuliers et à d’autres organismes. Les autorisations budgétaires pour les dépenses de fonctionnement et en capital représentent 26,6 pour cent (119,7 milliards de dollars), tandis que les frais de la dette publique représentent 10,4 pour cent (46,5 milliards de dollars).
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget principal des dépenses 2024-2025.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget principal des dépenses 2024-2025.
1.2 Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement a annoncé qu’il allait « Recentrer les dépenses gouvernementales pour répondre aux besoins de la population canadienne ». Cet exercice de limitation des dépenses vise à ramener le rythme et l’ampleur de la croissance des dépenses du gouvernement sur leur trajectoire d’avant la pandémie. Les économies annoncées s’élèvent à 14,1 milliards de dollars sur cinq ans et à 4,1 milliards de dollars par année par la suite[^2].
L’Énoncé économique de l’automne de 2023 a poursuivi l’engagement du budget de 2023 afin de cerner des économies supplémentaires de 345,6 millions de dollars en 2025-2026 et de 691,0 millions de dollars par la suite.
Ce Budget principal des dépenses représente des réaffectations de près de 2,3 milliards de dollars en 2024-2025 effectuées dans le cadre de l’exercice « Recentrer les dépenses gouvernementales ». Ce montant est inférieur d’environ 80 millions de dollars aux économies totales pour 2024-2025 annoncées dans le budget de 2023[^3]. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a indiqué que ce manque à gagner sera comptabilisé dans le cadre de réaffectations supplémentaires dès 2025-2026.
Étant donné que les autorisations totales présentées dans ce Budget principal des dépenses sont nettes, il est impossible de cerner les montants réaffectés pour l’exercice « Recentrer les dépenses gouvernementales ». Cependant, le Budget principal des dépenses 2024-2025 comprend une annexe en ligne qui présente les montants réaffectés par organisation. On trouvera aussi des détails supplémentaires dans les plans ministériels de 2024-2025.
Les autorisations budgétaires totales augmentent dans le Budget principal des dépenses de cette année, mais le rythme de la croissance dans le Budget principal des dépenses 2024-2025 a ralenti par rapport aux années de la pandémie (figure 1.2).
En outre, pour la première fois depuis la pandémie, les autorisations budgétaires votées ont baissé par rapport au Budget principal des dépenses des années précédentes. Cette légère baisse pourrait s’expliquer en partie par les économies cernées dans le cadre de l’exercice « Recentrer les dépenses gouvernementales ». Cependant, les autorisations votées demeurent environ 50 pour cent plus élevées que ce qui était indiqué dans le Budget principal des dépenses 2019-2020, avant la pandémie.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget principal des dépenses 2024-2025.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget principal des dépenses 2024-2025.
2. Grandes dépenses
2.1 Dépenses fédérales en prestations aux aînés
La population canadienne vieillissant, le nombre de personnes admissibles aux prestations aux aînés augmente. Ces prestations sont versées dans le cadre de trois programmes complémentaires, à savoir la Sécurité de la vieillesse (SV), le Supplément de revenu garanti (SRG) et les Allocations. La SV est le plus important programme fédéral, environ un dollar de dépenses fédérales sur sept y étant affecté. La SV offre un paiement de pension mensuel à la plupart des aînés de 65 ans et plus respectant les critères d’admissibilité.
Les dépenses fédérales au titre des prestations aux aînés devraient augmenter de 5,6 milliards de dollars (7,5 pour cent) pour atteindre un total de 81,1 milliards de dollars en 2024-2025 (figure 2-1). Dans ses plus récentes Perspectives économiques et financières, le DPB s’attend à ce que les dépenses fédérales en prestations aux aînés atteignent 99,7 milliards de dollars d’ici 2028-2029. Cette hausse est attribuable à l’augmentation du nombre d’aînés et à l’inflation (sur laquelle les prestations sont indexées).
Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget principal des dépenses 2024-2025.
Directeur parlementaire du budget, Perspectives économiques et financières – Mars 2024.
Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget principal des dépenses 2024-2025.
Directeur parlementaire du budget, Perspectives économiques et financières – Mars 2024.
Les chiffres datant d’avant l’exercice 2023-2024 sont les chiffres réels. Les chiffres pour 2023-2024 et 2024-2025 correspondent aux budgets des dépenses à ce jour. Pour 2025-2026 et au-delà, les chiffres représentent les prévisions du DPB.
2.2 Dépenses fédérales en santé
Le Transfert canadien en matière de santé (TCS), le plus important transfert fédéral aux provinces et aux territoires, fournit une aide financière à ces derniers pour les aider à payer les soins de santé.
Le TCS est calculé de manière à augmenter automatiquement en fonction de la moyenne mobile triennale de la croissance du PIB nominal; cependant, le taux de croissance minimal annuel est fixé à 5 pour cent jusqu’en 2027-2028.[^4] Le TCS est aussi versé aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant.[^5]
Comme le montre la figure 2-2, le TCS devrait augmenter de 2,7 milliards de dollars (5,4 pour cent) et s’établir à 52,1 milliards de dollars en 2024-2025. Le DPB s’attend à ce que le TCS atteigne 62,7 milliards de dollars d’ici 2028-2029.
Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget principal des dépenses 2024-2025.
Directeur parlementaire du budget, Perspectives économiques et financières – Mars 2024.
Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget principal des dépenses 2024-2025.
Directeur parlementaire du budget, Perspectives économiques et financières – Mars 2024.
Les chiffres datant d’avant l’exercice 2023-2024 sont les chiffres réels. Les chiffres pour 2023-2024 et 2024-2025 correspondent aux budgets des dépenses à ce jour. Pour 2025-2026 et au-delà, les chiffres représentent les prévisions du DPB. Le chiffre pour 2022-2023 comprend un versement complémentaire unique de 2 milliards de dollars afin d’aider les provinces et les territoires à atténuer les pressions immédiates exercées par la pandémie sur le système de santé, comme annoncé dans le budget de 2022.
2.3 Le coût du service de la dette publique
Le Budget principal des dépenses de 2024-2025 présente des autorisations législatives prévues de 46,5 milliards de dollars pour le service de la dette publique. Ce montant comprend 42,0 milliards de dollars pour l’intérêt sur la dette non échue et 4,6 milliards de dollars pour les autres frais d’intérêt. Il s’agit d’une augmentation de 4,8 milliards de dollars par rapport au Budget des dépenses de 2023-2024 à ce jour.
Les frais de la dette publique ont considérablement augmenté au cours des trois dernières années en raison d’une forte hausse de l’encours de la dette publique pendant la pandémie, conjuguée aux taux d’intérêt en vigueur élevés par la suite. Après 2024-2025, le taux d’intérêt en vigueur devrait se stabiliser, ce qui freinera l’augmentation des frais de la dette publique. Le DPB s’attend à ce que les frais de la dette publique atteignent 62,0 milliards de dollars d’ici 2028-2029 (figure 2-3).
Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada.
Directeur parlementaire du budget, Perspectives économiques et financières – Mars 2024.
Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada.
Directeur parlementaire du budget, Perspectives économiques et financières – Mars 2024.
Les chiffres pour les années antérieures à 2023-2024 correspondent aux charges réelles. Pour 2023-2024 et au-delà, il s’agit des prévisions de charges du DPB.