Recentrer les dépenses gouvernementales en 2023-2024
En réponse à une demande du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le présent rapport donne un aperçu des réductions de dépenses de 500 millions de dollars en services d’experts-conseils, services professionnels et déplacements en 2023-2024 annoncées dans le budget de 2023.
Résumé
En réponse à une demande du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le présent rapport donne un aperçu des réductions de dépenses de 500 millions de dollars en services d’experts-conseils, services professionnels et déplacements en 2023-2024 annoncées dans le budget de 2023.
Le DPB a envoyé des demandes d’information aux 68 organisations concernées pour obtenir une ventilation des économies prévues en 2023-2024, par programme et type (services professionnels ou déplacements), ainsi que des renseignements sur les réductions d’effectifs prévues et les effets sur les niveaux de service (le cas échéant).
Le DPB a publié un ensemble de données complet présentant tous les renseignements reçus en réponse à ces demandes.
Faits saillants
- Le DPB a reçu une ventilation par programme pour près de la moitié (246 millions) des 500 millions de dollars. Une ventilation par type a été présentée pour un peu plus de la moitié (269 millions) des 500 millions de dollars.
- Sept organisations ont présenté une ventilation des données par type, mais pas de ventilation par programme.
- Trois organisations n’ont pas fourni de données ventilées : le ministère de la Défense nationale, Services aux Autochtones Canada et le Bureau du Conseil privé.
- Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a indiqué que, les réductions de dépenses étant liées aux services professionnels et aux déplacements, aucune réduction d’équivalents temps plein n’aura lieu.
- Presque toutes les organisations (64 organisations, ou 94 %) n’ont signalé aucune réduction des niveaux de service due aux réductions de dépenses.
Contexte
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement a annoncé la mesure « Recentrer les dépenses gouvernementales pour répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens », opération de restriction des dépenses visant à réduire le rythme et l’ampleur de la croissance des dépenses gouvernementales pour les ramener à leurs niveaux d’avant la pandémie.
Dans le cadre de cette opération, il était proposé dans le budget de 2023 une réduction de 500 millions de dollars des dépenses en services d’experts‑conseils, autres services professionnels et déplacements en 2023‑2024 – soit environ 15 % des dépenses discrétionnaires prévues dans ces domaines. À compter de 2024-2025, les réductions de dépenses prévues seront de 1,7 milliard de dollars par année.
Afin de réaliser les réductions prévues en cours d’exercice pour 2023-2024, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a gelé 500 millions de dollars dans les niveaux de référence de 68 organisations[^1]. Les montants gelés deviendront automatiquement périmés à la fin de l’exercice financier et retourneront dans le cadre budgétaire.
Sur les 500 millions de dollars, le SCT a indiqué que 350 millions concernent les services professionnels et 150 millions, les déplacements. Le SCT a également mentionné que la réduction de 500 millions de dollars n’entraînera aucune réduction d’équivalents temps plein (ETP) ni de paiements de transfert[^2].
Demande du Comité OGGO
Le 23 novembre 2023, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) a demandé que le directeur parlementaire du budget « effectue une analyse des compressions et services aux programmes en ce qui concerne les économies de 500 millions de dollars annoncées, similaire à l’analyse qui a été effectuée par le directeur parlementaire du budget en avril 2022[^3] ».
Pour donner suite à la demande, le DPB a envoyé des demandes d’information aux 68 organisations concernées pour obtenir une ventilation des économies prévues en 2023-2024, par programme et type (services professionnels ou déplacements), ainsi que des renseignements sur les réductions d’effectifs prévues et les effets sur les niveaux de service (le cas échéant).
Constatations
Le DPB a reçu des renseignements des 68 organisations. Deux organisations, la Commission de la fonction publique du Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, ont précisé que nous ne pouvions pas rendre les renseignements publics.
Le DPB a publié un ensemble de données complet présentant tous les renseignements reçus en réponse à ces demandes.
Réductions générales
Sur les 500 millions de dollars, le SCT a indiqué que 350 millions concernent les services professionnels et 150 millions, les déplacements. Cependant, afin d’atteindre l’objectif de réduction général de 500 millions de dollars en 2023-2024, il a été demandé aux organisations qui n’ont pu trouver d’économies à faire dans ces domaines d’en trouver ailleurs. En conséquence, il n’a pas toujours été possible d’obtenir une ventilation des données par programme ou par type.
Le DPB a reçu une ventilation par programme pour près de la moitié (246 millions) des 500 millions de dollars. Une ventilation par type a été présentée pour un peu plus de la moitié (269 millions) des 500 millions de dollars.
Sept organisations ont présenté une ventilation des données par type (services professionnels ou déplacements), mais pas de ventilation par programme. Les détails sont présentés dans l’ensemble de données complet.
Trois organisations n’ont pas présenté de données ventilées :
Ministère de la Défense nationale (MDN)
Le MDN a mentionné que les économies de 211 millions de dollars du Ministère (qui représentent plus de 40 % du total des économies en 2023‑2024) ne concernent aucun programme précis. Le montant gelé « réduira le montant des fonds périmés pouvant être reportés et dépensés » au cours du prochain exercice financier[^4].
Services aux Autochtones Canada (SAC)
SAC a déclaré que les économies de 17 millions de dollars concernent sa réserve ministérielle et que, par conséquent, une ventilation des données par programme ou par type ne peut être présentée[^5].
Bureau du Conseil privé (BCP)
Pour 2023-2024, le BCP a déclaré que ses économies de 1,3 million de dollars représentent une réduction générale à l’échelle de l’organisation. Plus précisément, cela comprend « le regroupement de fonctions et la rationalisation de structures de gestion pour obtenir des résultats de façon plus efficiente et efficace[^6] ».
Réductions d’équivalents temps plein (ETP)
Le SCT a indiqué que, les réductions de dépenses étant liées aux services professionnels et aux déplacements, aucune réduction d’équivalents temps plein n’aura lieu.
L’une des organisations, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), a fait état d’une réduction de 49 ETP correspondant à des postes déjà vacants et qui ne font pas l’objet d’une dotation temporaire. Cette réduction n'a pas d'incidence sur les ETP actuels.
Effets sur les niveaux de service
Presque toutes les organisations (64 organisations, ou 94 %) n’ont signalé aucune réduction des niveaux de service due aux réductions de dépenses.
Quatre organisations ont fait état d’une certaine réduction des niveaux de service. Par exemple, l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) et Service correctionnel du Canada (SCC) ont mentionné que les réductions des déplacements auront une incidence sur les niveaux de service, y compris en ce qui concerne les activités de sensibilisation (CanNor) et les activités liées aux déplacements des détenus (SCC). Les détails sont présentés dans l’ensemble de données complet du DPB.