Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024

Résumé

Le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2023-2024 est le deuxième Budget supplémentaire des dépenses prévu pour l’exercice 2023-2024 et il fait suite au quatrième projet de loi de crédits adopté pour l’exercice financier en cours.

Le présent Budget supplémentaire des dépenses présente des dépenses supplémentaires de 24,6 milliards de dollars. Le Parlement doit ainsi approuver des dépenses de l’ordre de 20,7 milliards de dollars. Les autorisations des dépenses législatives, pour lesquelles le gouvernement a obtenu l’approbation du Parlement afin d’effectuer des dépenses par l’intermédiaire d’autres lois, devraient augmenter de 3,9 milliards de dollars au total.

Environ 11 pour cent (2,8 milliards de dollars) des dépenses sont liées à 74 mesures du budget de 2023. Cela porte le total des dépenses proposées à ce jour pour les initiatives du budget de 2023 à environ 10 milliards de dollars pour l’exercice 2023-2024.

Environ 40 pour cent (10 milliards de dollars) des dépenses proposées dans le présent Budget supplémentaire des dépenses concernent le portefeuille des Affaires autochtones. Une partie importante de ce montant est consacrée aux négociations et au règlement des revendications formulées par les Autochtones.

Afin d’appuyer les parlementaires dans leur examen de la mise en œuvre du budget de 2023, le DPB a préparé des tableaux de suivi qui énumèrent toutes les initiatives budgétaires, les montants des dépenses prévues, ainsi que les autorisations de financement législatives correspondantes. Ces tableaux seront mis à jour au cours de l’année, lorsque le gouvernement présentera son programme législatif.

Le DPB peut offrir des séances d’information ou répondre à des questions sur les postes figurant dans le Budget principal des dépenses à l’étude.

1. Aperçu

Le gouvernement ne peut dépenser des fonds publics que si le Parlement lui en donne la permission. Pour ce faire, deux façons s’offrent à lui.

Le Parlement peut accorder sa permission en adoptant des projets de loi de crédits, qui autorisent de façon générale certaines dépenses durant un exercice donné. Il peut aussi accorder une autorisation de dépenser permanente par l’intermédiaire d’une loi; par exemple, les prestations de la Sécurité de la vieillesse sont versées conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse[^1].

Le Budget supplémentaire des dépenses porte sur « les besoins supplémentaires en matière des dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers[^2] ».

Le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2023-2024 est le deuxième Budget supplémentaire des dépenses prévu pour l’exercice 2023-2024 et il fait suite au quatrième projet de loi de crédits adopté pour l’exercice financier en cours.

1.1 Dépenses proposées

Le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2023-2024 porte sur des autorisations budgétaires supplémentaires totalisant 24,6 milliards de dollars (tableau 1). Les autorisations votées se chiffrent à 20,7 milliards de dollars et les autorisations législatives devraient augmenter de 3,9 milliards de dollars au total.

L’augmentation prévue des autorisations législatives est en grande partie attribuable à un supplément de 2 milliards de dollars au Transfert canadien en matière de santé (TCS) destiné aux provinces et aux territoires afin de contribuer à réduire les arriérés et de répondre aux pressions immédiates, tel qu’il a été annoncé par le premier ministre et la ministre des Finances en juin[^3].

En incluant le présent Budget supplémentaire des dépenses, les autorisations budgétaires proposées depuis le début de l’exercice s’élèvent au total à 480,5 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 37,2 milliards de dollars (ou 8,4 pour cent) comparativement au Budget des dépenses établi au même moment lors de l’exercice précédent.

2. Grandes dépenses

2.1 Budget de 2023

Le budget représente le plan financier général du gouvernement, englobant à la fois les dépenses pour les programmes en place et les nouvelles initiatives. La plupart des mesures de dépenses budgétaires doivent être approuvées par le Parlement par l’entremise du processus d’examen des prévisions budgétaires et de l’adoption des mesures dans un projet de loi de crédits.

Dans le budget de 2023, le DPB a relevé un peu plus de 200 initiatives budgétaires, dont 152 d’entre elles comportent des dépenses prévues en 2023-2024. Afin de surveiller la mise en œuvre de ces initiatives, le DPB les met en correspondance avec les postes du Budget des dépenses et les mécanismes juridiques afférents, comme indiqués dans nos tableaux de suivi en ligne.

Dans le présent Budget supplémentaire des dépenses, on demande 2,8 milliards de dollars pour 74 mesures du budget de 2023. Cela porte le total des dépenses proposées à ce jour pour les initiatives du budget de 2023 à environ 10 milliards de dollars, ce qui comprend les mesures budgétaires présentées dans le Budget des dépenses et d’autres mécanismes juridiques.

Cela représente environ 60 pour cent du total des dépenses prévues au budget de 2023 en 2023-2024. À titre de comparaison, plus de 90 pour cent des dépenses totales du budget de 2022 pour 2022-2023 avaient été présentées au même moment l’année dernière dans le Budget des dépenses, ou par d’autres mécanismes juridiques. Les cinq plus grandes mesures du budget de 2023 incluses dans le présent Budget supplémentaire des dépenses sont énumérées dans le tableau 2.

Recentrer les dépenses gouvernementales

Des réductions de dépenses prévues pour les services de consultation, les services professionnels et les déplacements d’environ 15 pour cent (500 millions de dollars) par rapport aux dépenses discrétionnaires prévues pour 2023-2024 dans ces secteurs ont été annoncées dans le budget de 2023.

Le présent Budget supplémentaire des dépenses indique que, pour atteindre les réductions prévues en 2023-2024, 500 millions de dollars sont bloqués au sein de 68 organisations[^4]. De ce montant, 350 millions de dollars concernent les services professionnels et spéciaux et les 150 millions de dollars restants concernent les déplacements[^5]. Les montants bloqués seront automatiquement périmés à la fin de l’exercice.

Les dépenses pour les services professionnels et spéciaux continuent d’augmenter, malgré la hausse récente des taux périmés (Figure 2-1). En incluant le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2023-2024, le total des autorisations proposées pour les services professionnels et spéciaux s’élève à un niveau record de 21,6 milliards de dollars. Ce montant augmentera probablement avec les demandes de dépenses supplémentaires dans le prochain Budget supplémentaire des dépenses. Le DPB souligne que, même avec la réduction, les dépenses prévues en 2023-2024 demeurent supérieures au niveau de dépenses des années précédentes.

Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada;

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget supplémentaire des dépenses (B), 2023-2024.

Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada;

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget supplémentaire des dépenses (B), 2023-2024.

Les données jusqu’en 2022-2023 sont les données réelles. \*Les données de 2023-2024 représentent le montant total des autorisations proposées.

2.2 Réconciliation avec les Autochtones

Environ 40 pour cent (10 milliards de dollars) des dépenses proposées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2023-2024 concernent le portefeuille des affaires autochtones, dont 9 milliards de dollars pour Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et 1 milliard de dollars pour Services aux Autochtones Canada (SAC).

Une partie importante de ces dépenses sont consacrées aux négociations et au règlement des revendications formulées par les Autochtones. Parmi les éléments notables des dépenses effectuées par RCAANC, mentionnons ce qui suit :

• 5 milliards de dollars pour l’accord de règlement lié au litige Restoule;

• 1,6 milliard de dollars pour régler les revendications territoriales et les litiges;

• 651 millions de dollars pour la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean); et

• 596 millions de dollars pour le Fonds de règlement des revendications particulières.

Le financement des règlements est inclus dans le Budget des dépenses lorsqu’il y a un besoin en espèces pour effectuer des paiements. Toutefois, la plupart de ces coûts auraient déjà été pris en compte dans les états financiers du gouvernement au moment où ils auraient été comptabilisés comme passif éventuel.

Selon les Normes comptables pour le secteur public (NCSP), un passif éventuel est comptabilisé lorsqu’il est probable que 70 pour cent ou plus d’un passif soit encouru et qu’il est possible de quantifier raisonnablement celui-ci[^6].

Depuis 2016-2017, les passifs éventuels globaux ont augmenté de 360 pour cent (Figure 2-2). Compte tenu de cette augmentation, il est à prévoir que les futurs budgets principaux et supplémentaires des dépenses contiennent systématiquement des demandes de dépenses au Parlement.

Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada.

Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada.

Passifs éventuels déclarés en fin d’exercice financier.

2.3 Dépenses en personnel

Les dépenses en personnel représentent 4,2 milliards de dollars (ou 17,2 pour cent) en autorisations budgétaires dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2023-2024, ce qui porte le total des autorisations proposées à ce jour pour le présent exercice à 58,2 milliards de dollars (ou 12,1 pour cent des dépenses totales).

Les éléments dans ce Budget des dépenses supplémentaires comprennent ce qui suit :

• 2,1 milliards de dollars au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) afin d’indemniser les organisations pour les rajustements salariaux négociés;

• 584 millions de dollars au ministère de la Défense nationale pour la rémunération et les avantages sociaux des Forces armées canadiennes; et

• 359 millions de dollars au SCT pour les plans et les programmes d’assurance de la fonction publique.

En 2022-2023, les dépenses en personnel ont continué d’augmenter, totalisant 67,4 milliards de dollars (Figure 2-3). Selon les données de la Revue financière, les dépenses en personnel au cours des cinq premiers mois de 2023-2024 sont en hausse de 4,2 pour cent par rapport à la même période du dernier exercice. En juin, le gouvernement a approuvé huit conventions collectives concernant 138 000 fonctionnaires fédéraux[^7].

Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada.

Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada.

Les données fournies pour tous les exercices constituent des dépenses en personnel réelles.