Analyse budgétaire de la Stratégie d’exportation créative
Le présent rapport fournit une analyse budgétaire de la Stratégie d’exportation créative.
Résumé
Le présent rapport répond à une demande de la députée Michelle Rempel Garner, C.P. (Calgary Nose Hill) pour une analyse budgétaire de la Stratégie d’exportation créative (SEC) du gouvernement fédéral.
En octobre 2017, le gouvernement du Canada a annoncé la Stratégie d’exportation créative. L’objectif déclaré par le gouvernement pour cette stratégie est « d’aider les industries créatives canadiennes à maximiser leur potentiel à l’exportation ».
En juin 2018, 125 millions de dollars ont été alloués à la Stratégie sur une période de cinq (5) ans se terminant en 2022-2023 (25 millions de dollars par an). En 2021-2022 et 2022-2023, 16,8 millions de dollars de fonds supplémentaires ont été alloués à la Stratégie par le biais du budget principal des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses, ce qui porte le total des fonds disponibles à 141,8 millions de dollars.
Au cours de la période de 2018-2019 à 2022-2023, les dépenses réelles totales au titre de la Stratégie se sont élevées à 125,2 millions de dollars (tableau S-1). Cela représente 15,9 millions de dollars de moins que prévu, soit un écart moyen de 3,2 millions de dollars par an.
Les initiatives les plus importantes financées par la Stratégie sont le programme Exportation créative Canada (ECC) (36,2 millions de dollars) et la Foire du livre de Francfort (14,5 millions de dollars). En outre, 18,1 millions de dollars ont été utilisés pour financer les coûts d’administration de la Stratégie d’exportation créative, y compris les salaires, les régimes d’avantages sociaux des employés et les coûts de l’entreprise.
Bien que le suivi des dépenses n’ait pas été effectué par localisation dans tous les cas, plus de 90% des dépenses dédiées à des localisations spécifiques ont été effectuées en Allemagne (18 millions de dollars), au Canada (15,8 millions de dollars) et aux États-Unis (1,8 million de dollars).
L’Énoncé économique de l’automne 2022 et le budget 2023 ont annoncé 62 millions de dollars sur trois (3) ans pour le renouvellement de la SCE (tableau S-2). Patrimoine canadien prévoit de consacrer en moyenne 31,6 % des fonds qui lui sont alloués aux coûts d’administration, ce qui semble nettement supérieur à d’autres programmes similaires. Les parlementaires souhaiteront peut-être se renseigner auprès du ministère de cette proportion élevée.
Introduction
Le présent rapport répond à une demande de la députée Michelle Rempel Garner, C.P. (Calgary Nose Hill) pour une analyse budgétaire de la Stratégie d’exportation créative.
En octobre 2017, le gouvernement du Canada a annoncé la Stratégie d’exportation créative[^1]. L’objectif déclaré par le gouvernement pour cette stratégie est « d’aider les industries créatives canadiennes à maximiser leur potentiel à l’exportation »[^2].
En juin 2018, 125 millions de dollars ont été alloués à la Stratégie sur une période de cinq ans se terminant en 2022-2023 (25 millions de dollars par an). Patrimoine canadien a reçu 18 millions de dollars par an, Téléfilm Canada, 1 million de dollars par an, et Affaires mondiales Canada, 6 millions de dollars par an.
En 2021-2022 et 2022-2023, Patrimoine canadien a reçu un financement supplémentaire estimé à 16,8 millions de dollars, qui se compose de :
-
7,2 millions de dollars obtenus par le biais du budget supplémentaire (B) 2021-2022 pour soutenir la prolongation d’un an du rôle d’invité d’honneur du Canada à la Foire du livre de Francfort de 2021[^3];
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2,1 millions de dollars provenant des fonds de relance – COVID-19 par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022[^4];
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7,5 millions de dollars provenant des fonds de relance – COVID-19 par le biais du Budget principal des dépenses 2022-2023[^5].
L’Énoncé économique de l’automne 2022 et le budget 2023 ont annoncé 62 millions de dollars sur trois ans (2023-2024 à 2025-2026) pour renouveler la Stratégie d’exportation créative.
Les informations sur les fonds alloués à la Stratégie d’exportation créative sont accessibles au public. Les données sur les dépenses réelles et prévues par exercice financier, par initiative et par emplacement ont été fournies par Patrimoine canadien, Téléfilm Canada et Affaires mondiales Canada en réponse aux demandes d’information du DPB. Les détails sont mis en évidence dans les sections qui suivent.
Stratégie d’exportation créative
De 2018-2019 à 2022-2023, les dépenses réelles totales au titre de la Stratégie se sont élevées à 125,9 millions de dollars (tableau 1-1).
Patrimoine canadien a dépensé 102,4 millions de dollars, Téléfilm Canada, 5 millions de dollars, et Affaires mondiales Canada, 18,5 millions de dollars.
Dépenses réelles par rapport au financement prévu
La figure 1-1 montre que les dépenses réelles au titre de la Stratégie d’exportation créative (SEC) ont été inférieures au financement prévu[^6].
De 2018-2019 à 2022-2023, les dépenses totales au titre de la SEC se sont élevées à 25,2 millions de dollars par an, soit 88,8 % du financement total prévu. Cela représente un écart moyen de 3,2 millions de dollars par an.
Patrimoine canadien a dépensé 102,4 millions de dollars, soit 96,5 % de son financement prévu, Téléfilm Canada a dépensé 5 millions de dollars, soit 100 % de son financement prévu, et Affaires mondiales Canada a dépensé 18,5 millions de dollars, soit 61,6 % de son financement prévu[^7].
Patrimoine canadien
Téléfilm Canada
Affaires mondiales Canada
Bureau du directeur parlementaire du budget
Patrimoine canadien
Téléfilm Canada
Affaires mondiales Canada
Bureau du directeur parlementaire du budget
Comme les chiffres sont arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Dépenses réelles par initiative
Initiatives financées par Patrimoine canadien
En réponse à la demande d’information du DPB (IR0696), Patrimoine canadien a fourni des informations sur les dépenses réelles par initiative.
Les initiatives les plus importantes financées par la Stratégie sont le programme Exportation créative Canada (ECC) (36,2 millions de dollars) et la Foire du livre de Francfort (14,5 millions de dollars). En outre, 18,1 millions de dollars ont été utilisés pour financer les coûts d’administration de la Stratégie d’exportation créative, y compris les salaires, les régimes d’avantages sociaux des employés et les coûts de l’entreprise.
L’annexe A du présent rapport fournit un résumé des descriptions des initiatives présentées dans le tableau 1-2.
Initiatives financées par Téléfilm Canada
En réponse à la demande d’information du DPB (IR0696), Téléfilm Canada a fourni des informations sur les dépenses réelles par initiative[^8]. Les fonds de la SEC ont été utilisés pour soutenir des coproductions audiovisuelles canadiennes. Téléfilm Canada a indiqué qu’aucun des fonds n’était affecté aux coûts d’administration.
Initiatives financées par Affaires mondiales Canada
En réponse à la demande d’information du DPB (IR0695), Affaires mondiales Canada n’a pu fournir que des détails de haut niveau sur les dépenses réelles par initiative.
Le ministère n’a fourni aucune information sur les coûts liés à l’administration de la SEC.
L’annexe A du présent rapport fournit un résumé de la description de chaque initiative présentée dans le tableau 1-4.
Dépenses réelles par localisation
Les dépenses réelles au titre de la SEC de 2018-2019 à 2022-2023 peuvent être regroupées en trois catégories :
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Les dépenses qui ne sont pas dédiées à des localisations spécifiques. Cette catégorie comprend les coûts d’administration et les montants dépensés par Affaires mondiales Canada pour les initiatives de diplomatie culturelle, qui ne font pas l’objet d’un suivi par localisation.
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Les dépenses dédiées aux projets et aux entreprises qui exportent vers le monde entier.
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Les dépenses dédiées à des projets, des événements et des activités dans des localisations spécifiques.
Le tableau 1-6 montre que plus de 90% des dépenses dédiées à des localisations spécifiques ont été effectuées en Allemagne (18 millions de dollars), au Canada (15,8 millions de dollars) et aux États-Unis (1,8 million de dollars). Ce financement a été principalement utilisé pour soutenir les activités liées à l’exportation dans le secteur de la musique au Canada, la participation du Canada en tant qu’invité d’honneur à la Foire du livre de Francfort et les exportations créatives canadiennes vers les États-Unis.
Le reste du financement a été dépensé dans différents pays et régions, notamment en France, au Royaume-Uni, en Chine, en Suède, aux Émirats arabes unis, aux Pays-Bas et en Italie.
La Stratégie d’exportation créative renouvelée
L’Énoncé économique de l’automne 2022 et le budget 2023 ont annoncé 62 millions de dollars sur trois ans, soit de 2023-2024 à 2025-2026, pour le renouvellement de la Stratégie d’exportation créative (SEC) (tableau 2-1).
Patrimoine canadien recevra 19 millions de dollars par an pendant trois ans (2023-2024 à 2025-2026) et Affaires mondiales Canada recevra 2,5 millions de dollars par an pendant deux ans (2023-2024 à 2024-2025)[^9].
Initiatives financées par Patrimoine canadien
Le financement annuel prévu par Patrimoine canadien pour la période de 2023-2024 à 2025-2026 est, en moyenne, égal à la somme de son financement (18 millions de dollars) et de celui de Téléfilm Canada (1 million de dollars) pour la période de 2018-2019 à 2022-2023, c’est-à-dire dans le cadre de la SEC initiale.
Ses coûts d’administration, estimés à 18 millions de dollars (31,6 %) (tableau 2-2), représenteront la deuxième « initiative » la plus coûteuse, ce qui semble significativement plus élevé que ce que l’on attendrait normalement pour un programme de cette nature. Les parlementaires souhaiteront peut-être demander des explications au ministère sur ce ratio élevé. Outre les coûts d’administration, Patrimoine canadien prévoit de financer le programme Exportation créative Canada (ECC) et quatre (4) autres initiatives (le service de conseil en exportation créative, la table consultative des industries créatives, la politique commerciale et les opérations commerciales).
Initiatives financées par Affaires mondiales Canada
Affaires mondiales Canada recevra 2,5 millions de dollars par an pendant deux ans à compter du 1er avril 2023 pour soutenir les entreprises et les organisations créatives exportatrices par l’intermédiaire du Service des délégués commerciaux.