Bureau du directeur parlementaire du budget
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Carrefour
Véhicules électriques et fabrication de batteries

Analyse financière du soutien du Canada à la construction de l’usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques de Volkswagen

Jill Giswold ; Chris Matier ; Nora Nahornick ; Caroline Nicol ; Jason Stanton
Publié le 14 juin 2023 PDF(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Afin de répondre à l’intérêt exprimé par plusieurs députés, le présent rapport fournit une estimation statique des coûts de l’ensemble du soutien financier apporté par le gouvernement du Canada à l’usine de Volkswagen dédiée à la fabrication de batteries de véhicules électriques, ainsi que des répercussions économiques et budgétaires de cette construction.

pboml: version: 1.0.0 document: form: T-RP-3.0.0 id: RP-2324-008-S release_date: 2023-06-14T08:30:00-04:00 title: en: 'Fiscal Analysis of Canada’s Support for Volkswagen’s Electric Vehicle Battery Manufacturing Plant' fr: 'Analyse financière du soutien du Canada à la construction de l’usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques de Volkswagen' type: en: Report fr: Rapport copyright: en: '© Office of the Parliamentary Budget Officer, Ottawa, Canada, 2023' fr: '© Bureau du directeur parlementaire du budget, Ottawa, Canada, 2023' slices: - type: heading content: en: Summary fr: Résumé level: 0 - type: markdown label: { } content: en: "The government recently announced funding support to Volkswagen for the company’s electric vehicle battery manufacturing plant set to be built in southern Ontario. The federal support is two-part:\n\n- An estimated $13.2 billion in production support to match the U.S. _Inflation Reduction Act_’s (IRA) Advanced Manufacturing Production Credit;[^1] and\n\n- A $0.7 billion contribution through the Strategic Innovation Fund (SIF) for the construction of the plant.[^2]\n\nParliamentarians expressed interest for the Parliamentary Budget Officer (PBO) to undertake analysis of the Government of Canada’s electric vehicle battery manufacturing facility agreement with Volkswagen.\n\nIn response, this report provides an estimate of the government’s funding support for the plant, as well as the economic and budgetary impacts of the plant’s construction.\n\nThe PBO estimates that the government’s financial commitment to Volkswagen will total around $16.3 billion over the period of the agreement. This includes an estimated $12.8 billion in production support, the $0.7 billion contribution through the SIF, and an estimated $2.8 billion in tax adjustments needed to achieve an after-tax equivalency to support offered under the U.S. IRA.\n\nThe construction of Volkswagen’s plant is expected to marginally increase real GDP in Canada by 0.01\_per cent above its baseline projection by 2027 and increase the level of employment by 1,400\_jobs by that same time. We estimate the net budgetary impact of the plant’s construction to be approximately equal to the government’s $0.7\_billion contribution through the SIF.\n\nPBO continues to examine the government’s support and will undertake an economic and fiscal analysis of the production support over the coming months." fr: "Le gouvernement a récemment annoncé une aide financière à Volkswagen pour une usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques qui doit être construite dans le sud de l’Ontario. L’aide fédérale comporte deux\_volets\_:\n\n- Une aide à la production estimée à 13,2\_milliards de dollars, correspondant au crédit d’impôt pour la production manufacturière avancée de la loi américaine _Inflation Reduction Act_ (IRA)[^1];\n\n- Une contribution de 0,7\_milliard de dollars dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovation\_(FSI) pour la construction de l’usine[^2].\n\nDes parlementaires ont émis le souhait que le directeur parlementaire du budget (DPB) procède à l’analyse de l’accord conclu entre le gouvernement du Canada et Volkswagen concernant cette usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques.\n\nEn réponse, le présent rapport fournit une estimation du soutien financier accordé par le gouvernement pour cette l’usine, ainsi que les répercussions économiques et budgétaires de la construction de l’usine.\n\nLe DPB estime que l’engagement financier du gouvernement envers Volkswagen s’élèvera à environ 16,3\_milliards de dollars pendant la période visée par l’accord. Ce montant se ventile comme suit\_: un soutien à la production de 12,8\_milliards de dollars, une contribution de 0,7\_milliard de dollars versée dans le cadre du FSI, et des ajustements fiscaux de 2,8\_milliards de dollars, lesquels sont nécessaires pour égaler le soutien après impôt offert dans le cadre de l’IRA américaine.\n\nLa construction de l’usine de Volkswagen devrait entraîner une très légère augmentation du PIB réel au Canada de 0,01\_% par rapport à la projection de base d’ici 2027 et une augmentation du nombre d’emplois de 1\_400\_postes d’ici la même échéance. Nous estimons que l’incidence budgétaire nette de la construction de l’usine sera approximativement égale à la contribution du gouvernement dans le cadre du FSI (0,7\_milliard de dollars).\n\nLe DPB continue d’examiner le soutien du gouvernement et entreprendra une analyse économique et financière du soutien à la production au cours des prochains mois." - type: heading content: en: Background fr: Contexte level: 0 - type: markdown label: { } content: en: "As part of the enhanced targets under the Paris Agreement, the Government of Canada has committed to reduce greenhouse gas emissions by 40 to 45 per cent from 2005 levels by 2030.\n\nIn previous federal budgets, the government has outlined environmental measures to meet its Paris targets. A key component of this is the sale and use of zero-emission on-road vehicles.\n\nAccording to Budget 2023, since 2015 the government introduced $3.9 billion in incentives and measures related to the affordability and accessibility of zero-emission vehicles and their charging stations. Notable highlights include:\n\n- A reduction in the corporate income tax rates for zero-emission technology manufacturers (Budget 2021, extended in Budget 2023);\n\n- The intention to mandate that all new sales of light-duty vehicles be zero-emission vehicles by 2035 (Budget 2022);\n\n- $1.7 billion over five years, starting in 2022-23, to extend the Incentives for Zero-Emission Vehicles program until 2025 (Budget 2022);\n\n- $0.4 billion over five years, starting in 2022-23, to increase zero-emission vehicle charging stations in sub-urban and remote communities through the Zero-Emission Vehicle Infrastructure Program (Budget 2022); and\n\n- A refundable tax credit equal to 30 per cent of the cost of investments in new machinery and equipment used to manufacture zero-emission vehicles (Budget 2023).\n\nAs part of the movement towards zero-emissions vehicles, the government recently announced $13.9 billion in money for Volkswagen’s electric vehicle battery manufacturing plant set to be built in southern Ontario. The federal support is two-part:\n\n- An estimated $13.2 billion in production support to match the U.S. _Inflation Reduction Act_’s Advanced Manufacturing Production Credit (Box 1); and,\n\n- A $0.7 billion contribution through the Strategic Innovation Fund (SIF) for the construction of the plant.\n\nThe Government of Ontario announced an additional $0.5 billion in direct support to Volkswagen.[^3]" fr: "Dans le cadre des objectifs renforcés de l’Accord de Paris, le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire de 40 à 45\_% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005.\n\nDans les budgets fédéraux précédents, le gouvernement a présenté des mesures environnementales pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. La vente et l’utilisation de véhicules routiers à émission zéro en sont un élément clé.\n\nSelon le Budget de 2023, le gouvernement a mis en œuvre depuis 2015 des incitatifs et des mesures de l’ordre de 3,9\_milliards de dollars en faveur de l’abordabilité et de l’accessibilité des véhicules à émission zéro et de leurs bornes de recharge. Parmi ces mesures, on peut citer\_:\n\n- Une réduction des taux d’imposition sur le revenu des sociétés pour les fabricants de technologies à émission zéro (mesure du Budget de 2021, prolongée dans le Budget de 2023);\n\n- L’objectif obligatoire que tous les nouveaux véhicules légers vendus soient des véhicules à émission zéro d’ici 2035 (Budget de 2022);\n\n- 1,7\_milliard de dollars sur cinq\_ans, à partir de 2022-2023, pour prolonger le programme d’incitatifs pour les véhicules à émission zéro jusqu’en 2025 (Budget de 2022);\n\n- 0,4\_milliard de dollars sur cinq\_ans, à partir de 2022-2023, pour augmenter le nombre de bornes de recharge de véhicules à émission zéro dans les collectivités suburbaines et éloignées, dans le cadre du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (Budget de 2022);\n\n- Un crédit d’impôt remboursable égal à 30\_% du coût des investissements dans les nouvelles machines et les nouveaux équipements utilisés pour fabriquer des véhicules à émission zéro (Budget de 2023).\n\nDans le cadre de ce mouvement en faveur des véhicules à émission zéro, le gouvernement a récemment annoncé un financement de 13,9\_milliards de dollars pour l’usine de fabrication de batteries de véhicules électriques que Volkswagen doit construire dans le sud de l’Ontario. L’aide fédérale comporte deux\_volets\_:\n\n- Une aide à la production estimée à 13,2\_milliards de dollars, correspondant au crédit d’impôt pour la production manufacturière avancée de la loi américaine _Inflation Reduction Act_ (encadré\_1);\n\n- Une contribution de 0,7\_milliard de dollars dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) pour la construction de l’usine.\n\nLe gouvernement de l’Ontario a annoncé une aide directe supplémentaire de 0,5\_milliard de dollars à Volkswagen[^3]." - type: markdown presentation: aside referenced_as: en: 'Box 1' fr: 'Encadré 1' label: en: 'Inflation Reduction Act – Advanced Manufacturing Production Credit' fr: 'Inflation Reduction Act – Crédit d’impôt pour la production manufacturière avancée' content: en: "The Advanced Manufacturing Production Credit (AMPC) is one of several measures under the U.S. _Inflation Reduction Act_ (IRA) aimed at increasing domestic production of clean energy technologies.\n\nThe AMPC is a per-unit tax credit applied to various eligible solar, wind, and battery components that are produced and sold by the manufacturer.\n\nFor battery cells, the credit is in the amount of USD$35 per kilowatt-hour (kWh).\n\nThe tax credit is available in full until 2029, with an annual phase out by 25 percentage points beginning in 2030. After 2032, the credit will no longer be in place." fr: "Le crédit d’impôt pour la production manufacturière avancée est l’une des mesures prévues par la loi américaine _Inflation Reduction Act_ (IRA) pour accroître la production nationale de technologies énergétiques propres.\n\nLe crédit d’impôt pour la production manufacturière avancée est un crédit d’impôt par unité appliqué à divers composants solaires et éoliens, et aux pièces de batteries admissibles qui sont produits et vendus par le fabricant.\n\nPour les éléments de batteries, le crédit s’élève à 35\_$US par kilowattheure (kWh).\n\nLe crédit d’impôt est disponible dans son intégralité jusqu’en 2029, avec une réduction progressive annuelle de 25\_points de pourcentage à partir de 2030. Après 2032, le crédit ne sera plus en vigueur." - type: markdown label: { } content: en: "Following the government’s announcement, parliamentarians expressed interest for the PBO to undertake analysis of the Government of Canada’s electric vehicle battery manufacturing facility agreement with Volkswagen.\n\nIn response, the PBO sent information requests to the [Minister of Finance](https://www.pbo-dpb.ca/en/information-requests--demandes-information/IR0686) and the [Minister of Innovation, Science and Industry](https://www.pbo-dpb.ca/en/information-requests--demandes-information/IR0687) seeking details on the agreement.\n\nThis report provides a preliminary cost estimate of the entirety of the Government of Canada’s funding commitments to Volkswagen’s manufacturing plant. While we estimate the economic and budgetary impacts of the construction of the plant, work is ongoing regarding the industrial facilities’ production." fr: "Après l’annonce du gouvernement, des parlementaires ont exprimé le souhait que le DPB procède à l’analyse de l’accord conclu entre le gouvernement du Canada et Volkswagen concernant l’usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques.\n\nEn réponse, le DPB a envoyé des demandes d’information à la [ministre des Finances](https://www.pbo-dpb.ca/fr/information-requests--demandes-information/IR0686) et [au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie](https://www.pbo-dpb.ca/fr/information-requests--demandes-information/IR0687) afin d’obtenir des détails sur l’accord.\n\nLe présent rapport fournit une estimation préliminaire des coûts de l’ensemble des engagements financiers pris par le gouvernement du Canada à l’égard de l’usine de fabrication de Volkswagen. Nous estimons dans le présent document les répercussions économiques et budgétaires de la construction de l’usine; des travaux sont en cours en vue de l’estimation, ultérieurement, des incidences de la production." - type: heading content: en: 'How much does it cost taxpayers?' fr: 'Quel en sera le coût pour les contribuables?' level: 0 - type: markdown label: { } content: en: "As noted earlier, the federal government’s $13.9 billion announcement includes:\n\n- An estimated $13.2 billion in production support to match the U.S. _Inflation Reduction Act_’s (IRA) Advanced Manufacturing Production Credit (AMPC); and,\n\n- A $0.7 billion contribution through the Strategic Innovation Fund (SIF) for the construction of the plant.\n\nTo estimate the cost of the production support, the PBO assumed the electric vehicle battery manufacturing plant would reach full annual production capacity of approximately 90 gigawatt-hour (GWh) by completion.[^4] The credit of USD$35 per kilowatt-hour (kWh) was applied to the estimated production over the horizon of the credit period and converted to Canadian dollars using a six-year average of forecasted exchange rates from the PBO’s March 2023 baseline projection. PBO estimates the cost of the production support to be approximately $12.8 billion (Figure 1).\n\nPBO takes the $0.7 billion contribution through SIF as given.\n\nBased on PBO research, there is an additional cost that is excluded from these figures – more federal money to offset the taxes Volkswagen will need to pay on the federal production support. The U.S. AMPC is provided as a tax credit, hence there is no additional tax incurred. The Canadian government has not published details on the specific mechanism of its production support. However, the Canadian _Income Tax Act_ stipulates that any amount of money received by a business from a government in the form of a contribution, grant, or subsidy is included in the consideration of income if that amount has not been deducted from the capital cost of property acquired due to the support and is therefore subject to applicable corporate income taxes.[^5] With this in mind, the government would need to offer a tax adjustment to ensure an after-tax equivalency to the support offered under the IRA that it has publicly stated on numerous occasions.\n\nTo account for the tax treatment, PBO calculated a tax adjustment based on an assumed effective corporate income tax rate. We estimate the tax adjustment required to keep Canada’s offer in line with the U.S. IRA to be approximately $2.8 billion.\n\nAltogether, the PBO estimates that the federal government’s financial obligation to Volkswagen will total around $16.3 billion over the period of the agreement. This estimate is dependent on the exchange rate and actual output and sales volumes of Volkswagen’s plant." fr: "Tel qu’il est indiqué précédemment, l’annonce du gouvernement fédéral d’un engagement de 13,9\_milliards de dollars comprend les éléments suivants\_:\n\n- Une aide à la production estimée à 13,2\_milliards de dollars, correspondant au crédit d’impôt pour la production manufacturière avancée de la loi américaine _Inflation Reduction Act_ (IRA);\n\n- Une contribution de 0,7\_milliard de dollars dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) pour la construction de l’usine.\n\nPour estimer le coût du soutien à la production, le DPB a supposé que l’usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques atteindrait sa pleine capacité de production annuelle d’environ 90\_gigawattheures (GWh) à l’achèvement des travaux[^4]. Le crédit de 35\_$US par kilowattheure (kWh) a été appliqué à la production estimée sur l’horizon de la période de crédit et converti en dollars canadiens en utilisant une moyenne sur six\_ans des taux de change prévus dans la projection de base de mars 2023 du DPB. Le DPB estime le coût du soutien à la production à environ 12,8\_milliards de dollars (Figure\_1).\n\nLe DPB tient pour acquise la contribution de 0,7\_milliard de dollars dans le cadre du FSI.\n\nD’après les recherches du DPB, un coût supplémentaire n’est pas pris en compte dans ces chiffres\_: il s’agit des fonds fédéraux supplémentaires destinés à compenser les impôts que Volkswagen devra payer sur l’aide fédérale à la production. Le crédit pour la production manufacturière avancée prévu par la loi américaine étant fourni sous forme de crédit d’impôt, il ne s’accompagne pas d’impôt supplémentaire à payer. Le gouvernement canadien n’a pas publié de détails sur le mécanisme propre à son soutien à la production. Toutefois, la _Loi de l’impôt sur le revenu_ du Canada stipule que toute somme d’argent reçue par une entreprise de la part d’un gouvernement sous la forme d’une contribution, d’un don ou d’une subvention est incluse dans le calcul du revenu (si cette somme n’a pas été déduite du coût en capital des biens acquis grâce à l’aide) et est donc soumise à l’impôt sur le revenu des sociétés[^5]. Dans cette optique, le gouvernement devrait offrir un ajustement fiscal afin d’égaler l’aide après impôt offerte dans le cadre de l’IRA, comme il l’a déclaré publiquement à de nombreuses reprises.\n\nPour tenir compte de ce traitement fiscal particulier, le DPB a calculé un ajustement fiscal sur la base d’un taux effectif supposé d’imposition des entreprises. Nous estimons que l’ajustement fiscal nécessaire pour aligner l’offre du Canada sur celle de la IRA américaine est d’environ 2,8\_milliards de dollars.\n\nDans l’ensemble, le DPB estime que l’obligation financière du gouvernement fédéral envers Volkswagen s’élèvera à environ 16,3\_milliards de dollars pendant la période visée par l’accord. Cette estimation dépend du taux de change, de même que des volumes réels de production et de vente de l’usine de Volkswagen." - type: chart presentation: figure referenced_as: en: 'Figure 1' fr: 'Figure 1' label: en: 'Federal support for Volkswagen’s electric vehicle battery manufacturing plant ($ billions)' fr: 'Aide fédérale à l’usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques de Volkswagen (en milliards de dollars)' sources: - en: 'Department of Finance' fr: 'Ministère des Finances' - en: 'Department of Innovation, Science and Economic Development' fr: 'Ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique' - en: 'Office of the Parliamentary Budget Officer calculations' fr: 'Calculs du Bureau du directeur parlementaire du budget' datatable: variables: federalsupportbillions: label: en: 'Federal Support' fr: 'Soutien fédéral' type: markdown is_descriptive: true is_time: false skip_chart: false chart_type: bar group: null unit: en: '$ billions' fr: 'Milliards de dollars' tension: 0 capitalsupportsif: label: en: 'Capital support (SIF)' fr: 'Soutien en capital (FSI)' type: number is_time: false skip_chart: false chart_type: bar group: en: 'Federal Support' fr: 'Soutien fédéral' unit: en: '$ billions' fr: 'en milliards de dollars' tension: 0 productionsupport: label: en: 'Production support' fr: 'Soutien à la production' type: number is_time: false skip_chart: false chart_type: bar group: en: 'Federal Support' fr: 'Soutien fédéral' unit: null tension: 0 taxadjustment: label: en: 'Tax adjustment' fr: 'Ajustement fiscal' type: number is_time: false skip_chart: false chart_type: bar group: en: 'Federal Support' fr: 'Soutien fédéral' unit: null tension: 0 total: label: en: Total fr: Total type: number is_time: false skip_chart: true chart_type: bar group: en: 'Federal Support' fr: 'Soutien fédéral' unit: null tension: 0 content: - federalsupportbillions: en: 'Government Announcements' fr: 'Annonces du gouvernement' capitalsupportsif: 0.7 productionsupport: 13.2 taxadjustment: 0 total: 13.9 tensions: 0 emphasize: false skip_chart: false tension: 0 - federalsupportbillions: en: 'PBO Estimate' fr: 'Estimation du DPB' capitalsupportsif: 0.7 productionsupport: 12.8 taxadjustment: 2.8 total: 16.3 tensions: 0 emphasize: false skip_chart: false tension: 0 state: caption: null - type: heading content: en: 'What is the economic impact?' fr: 'Quelles sont les retombées économiques?' level: 0 - type: markdown label: { } content: en: "To estimate the economic impact of constructing Volkswagen’s electric vehicle battery manufacturing plant in Canada (to be completed in 2027[^6]), PBO simulated its macroeconomic model based on the assumption of approximately $7\_billion in incremental business investment (that is, investment in non-residential construction and investment in machinery and equipment). Further, PBO assumed that monetary policy would respond to the increase in economic activity and inflationary pressures.\n\nBased on PBO’s macroeconomic model and assumptions, we estimate that the construction of VW’s battery manufacturing plant would increase real GDP in Canada by 0.01\_per cent above its baseline[^7] projection by the end of 2027.[^8] The construction of the Volkswagen plant is estimated to increase the level of employment by 1,400\_jobs by the end of 2027.[^9]\n\nIn terms of the cumulative budgetary impact, we estimate that the increase in revenues associated with the incremental economic activity will effectively offset the increase in public debt charges resulting from higher interest rates and increased borrowing to finance the government’s $0.7 billion contribution to Volkswagen through the Strategic Innovation Fund. Consequently, the net budgetary impact of the construction of VW’s battery manufacturing plant is approximately equal to the government’s $0.7 billion contribution.\n\nPBO continues to examine the government’s support and will undertake an economic and fiscal analysis of the production support over the coming months.[^10]" fr: "Afin d’estimer les retombées économiques de la construction de l’usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques de Volkswagen au Canada (qui doit être achevée en 2027[^6]), le DPB a simulé son modèle macroéconomique en se basant sur l’hypothèse d’un investissement d’entreprise supplémentaire d’environ 7\_milliards de dollars (investissement dans la construction non résidentielle, investissement dans la machinerie et l’équipement). En outre, le DPB a supposé que la politique monétaire réagirait à l’augmentation de l’activité économique et aux pressions inflationnistes.\n\nSur la base du modèle macroéconomique et des hypothèses du DPB, nous estimons que la construction de l’usine de fabrication de batteries de Volkswagen augmenterait le PIB réel du Canada de 0,01\_% par rapport à la projection de base[^7] d’ici la fin de l’année 2027[^8]. On estime que la construction de l’usine Volkswagen augmentera le nombre d’emplois de 1\_400\_postes d’ici la fin de 2027[^9].\n\nEn ce qui concerne l’incidence budgétaire cumulée, nous estimons que l’augmentation des recettes associée à l’activité économique supplémentaire compensera l’augmentation des frais de la dette publique résultant de la hausse des taux d’intérêt et de l’augmentation des emprunts nécessaire au financement de la contribution du gouvernement à Volkswagen dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovation (0,7\_milliard de dollars). Par conséquent, l’incidence budgétaire nette de la construction de l’usine de fabrication de batteries de Volkswagen est approximativement égale à la contribution de 0,7\_milliard de dollars du gouvernement.\n\nLe DPB continue d’examiner le soutien du gouvernement et entreprendra une analyse économique et financière du soutien à la production au cours des prochains mois[^10]." annotations: - id: 1 content_type: markdown content: en: 'Prime Minister of Canada, [Volkswagen’s new electric vehicle batter plant will create thousands of jobs.](https://pm.gc.ca/en/news/news-releases/2023/04/21/volkswagens-new-electric-vehicle-battery-plant-will-create-thousands)' fr: 'Premier ministre du Canada, [La nouvelle usine de batteries pour véhicules électriques de Volkswagen permettra de créer des milliers d’emplois](https://pm.gc.ca/fr/nouvelles/communiques/2023/04/21/la-nouvelle-usine-de-batteries-vehicules-electriques-de-volkswagen).' - id: 2 content_type: markdown content: en: "[Hansard\_– 194 (10\_mai 2023).](https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/44-1/chambre/seance-194/debats)" fr: "[Hansard\_– 194 (10\_mai 2023).](https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/44-1/chambre/seance-194/debats)" - id: 3 content_type: markdown content: en: 'Office of the Premier of Ontario, [Volkswagen’s New Electric Vehicle Battery Plant Will Create Thousands of New Jobs](https://news.ontario.ca/en/release/1002955/volkswagens-new-electric-vehicle-battery-plant-will-create-thousands-of-new-jobs).' fr: 'Cabinet du premier ministre de l’Ontario, [La nouvelle usine de batteries pour véhicules électriques de Volkswagen permettra de créer des milliers d’emplois](https://news.ontario.ca/fr/release/1002955/la-nouvelle-usine-de-batteries-pour-vehicules-electriques-de-volkswagen-permettra-de-creer-des-milliers-demplois).' - id: 4 content_type: markdown content: en: 'Volkswagen AG, [Volkswagen and PowerCo SE will build their largest cell factory to date in Canada.](https://www.volkswagenag.com/en/news/2023/04/volkswagen-and-powerco-se-will-build-their-largest-cell-factory.html)' fr: 'Volkswagen AG, [Volkswagen and PowerCo SE will build their largest cell factory to date in Canada](https://www.volkswagenag.com/en/news/2023/04/volkswagen-and-powerco-se-will-build-their-largest-cell-factory.html) \[En anglais seulement\]' - id: 5 content_type: markdown content: en: 'Department of Justice, [_Income Tax Act_](https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/i-3.3/page-5.html#h-280535).' fr: 'Ministère de la Justice, [_Loi de l’impôt sur le revenu_](https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-3.3/page-5.html#h-280535).' - id: 6 content_type: markdown content: en: '_Ibid_, Note 2.' fr: "_Ibid._, note\_2." - id: 7 content_type: markdown content: en: 'Based on PBO’s March 2023 Economic and Fiscal Outlook (adjusted to reflect the actual results of the National Accounts for the fourth quarter of 2022 and historical revisions).' fr: "Basé sur les Perspectives économiques et financières du DPB de mars 2023 (ajusté pour refléter les résultats réels des comptes nationaux pour le quatrième\_trimestre 2022 et les révisions historiques)." - id: 8 content_type: markdown content: en: "Based on PBO’s assumed profile of incremental business investment, the peak real GDP impact (of 0.03\_per cent) would occur in mid-2025." fr: "Selon le profil de l’investissement d’entreprise supplémentaire que suppose le DPB, l’incidence maximale sur le PIB réel (0,03\_%) se produirait au milieu de l’année 2025." - id: 9 content_type: markdown content: en: "Based on PBO’s assumed profile of incremental business investment, the peak employment impact (of 3,100\_jobs) would occur at the start of 2026." fr: "Selon le profil de l’investissement d’entreprise supplémentaire que suppose le DPB, l’incidence maximale sur l’emploi (3\_100\_emplois) se produirait au début de l’année 2026." - id: 10 content_type: markdown content: en: 'See assertions by the Minister of Industry, Science and Economic Development at the [press conference of April 21, 2023](https://www.cpac.ca/episode?id=ae6e84df-d6a2-4e1a-9065-590d8738b5c8).' fr: "Voir les affirmations du ministre de l’Industrie, des Sciences et du Développement économique lors de la [conférence de presse du 21\_avril 2023](https://www.cpac.ca/l-episode?id=ae6e84df-d6a2-4e1a-9065-590d8738b5c8)."
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Communications

Citations

  • Selon notre analyse, l’engagement financier du gouvernement fédéral à l’endroit de Volkswagen totalisera environ 16,3 milliards de dollars pendant la période visée par l’accord.

  • Les retombées économiques de la construction de la nouvelle usine sont marginales. Nous estimons que la construction de l’usine augmentera le PIB réel de 0,01 % par rapport à la projection de base d’ici 2027 et créera environ 1 400 emplois d’ici la même échéance.

Yves Giroux
Directeur parlementaire du budget

Communiqué de presse

{"id":50,"created_at":"2023-06-12T15:07:10-04:00","updated_at":"2023-06-14T08:27:02-04:00","slug":"pbo-pegs-total-cost-of-federal-governments-volkswagen-plant-deal-at-163-billion-le-dpb-estime-a-163-milliards-de-dollars-le-cout-total-de-laccord-conclu-par-le-gouvernement-federal-pour-lusine-de-volkswagen","title_en":"PBO pegs total cost of federal government\u2019s Volkswagen plant deal at $16.3 billion","title_fr":"Le DPB estime \u00e0 16,3 milliards de dollars le co\u00fbt total de l\u2019accord conclu par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour l\u2019usine de Volkswagen","body_en":"The Parliamentary Budget Officer (PBO) today released his analysis of the Government of Canada\u2019s electric vehicle battery manufacturing facility agreement with Volkswagen. \n\nThe PBO\u2019s latest report provides an estimate of total cost of the funding support to Volkswagen, which was recently announced by the government. \n\n\u201cBased on our analysis, the federal government\u2019s financial commitment to Volkswagen will total around $16.3 billion over the period of the agreement,\u201d says PBO Yves Giroux. \n\nThe PBO\u2019s total cost estimate includes $12.8 billion in production support, a $0.7 billion contribution through the Strategic Innovation Fund (SIF) for the construction of the plant, and an estimated $2.8 billion in tax adjustments, that are needed to achieve an after-tax equivalency to support offered under the U.S. Inflation Reduction Act (IRA), as per the Government\u2019s stated intention.\n\nThe additional $0.5 billion in direct support to Volkswagen announced by the Government of Ontario will be funded by the province and is not included in the PBO\u2019s federal cost estimate.\n\nThe PBO\u2019s report also examines the economic and budgetary impacts of the Volkswagen plant\u2019s construction.\n\n\u201cThe economic benefits of building the new facility are marginal,\u201d adds Mr. Giroux. \u201cWe estimate the plant will increase real GDP in Canada by 0.01 per cent above its baseline projection by 2027 and will add around 1,400 jobs by the same time.\u201d","body_fr":"Le directeur parlementaire du budget (DPB) a publi\u00e9 aujourd\u2019hui son analyse de l\u2019accord conclu par le gouvernement du Canada avec Volkswagen pour la construction d\u2019une usine de fabrication de batteries pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques. \n\nDans ce rapport, le DPB estime le co\u00fbt total du soutien financier \u00e0 Volkswagen r\u00e9cemment annonc\u00e9 par le gouvernement. \n\n\u00ab Selon notre analyse, l\u2019engagement financier du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l\u2019endroit de Volkswagen totalisera environ 16,3 milliards de dollars pendant la p\u00e9riode vis\u00e9e par l\u2019accord \u00bb, a dit le DPB, Yves Giroux. \n\nLe co\u00fbt total estim\u00e9 par le DPB se ventile comme suit : un soutien \u00e0 la production de 12,8 milliards de dollars, une contribution de 0,7 milliard de dollars \u00e0 la construction de l\u2019usine dans le cadre du Fonds strat\u00e9gique pour l\u2019innovation, et des ajustements fiscaux de 2,8 milliards de dollars, lesquels sont n\u00e9cessaires pour \u00e9galer le soutien apr\u00e8s imp\u00f4t offert dans le cadre de la Inflation Reduction Act am\u00e9ricaine, ce qui semble \u00eatre l\u2019objectif du gouvernement.\n\nL\u2019aide directe suppl\u00e9mentaire de 0,5 milliard de dollars \u00e0 Volkswagen annonc\u00e9e par le gouvernement de l\u2019Ontario sera financ\u00e9e par la province et ne fait donc pas partie du co\u00fbt f\u00e9d\u00e9ral estim\u00e9 par le DPB.\n\nDans son rapport, le DPB examine aussi les r\u00e9percussions \u00e9conomiques et budg\u00e9taires de la construction de l\u2019usine de Volkswagen.\n\n\u00ab Les retomb\u00e9es \u00e9conomiques de la construction de la nouvelle usine sont marginales, a ajout\u00e9 M. Giroux. Nous estimons que la construction de l\u2019usine augmentera le PIB r\u00e9el de 0,01 % par rapport \u00e0 la projection de base d\u2019ici 2027 et cr\u00e9era environ 1 400 emplois d\u2019ici la m\u00eame \u00e9ch\u00e9ance. \u00bb","release_date":"2023-06-14T08:30:00-04:00","is_published":"2023-06-14T08:27:02-04:00","internal_id":"COM-2324-050","permalinks":{"en":{"website":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/en\/blog\/news-releases--communiques-de-presse\/pbo-pegs-total-cost-of-federal-governments-volkswagen-plant-deal-at-163-billion-le-dpb-estime-a-163-milliards-de-dollars-le-cout-total-de-laccord-conclu-par-le-gouvernement-federal-pour-lusine-de-volkswagen"},"fr":{"website":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/blog\/news-releases--communiques-de-presse\/pbo-pegs-total-cost-of-federal-governments-volkswagen-plant-deal-at-163-billion-le-dpb-estime-a-163-milliards-de-dollars-le-cout-total-de-laccord-conclu-par-le-gouvernement-federal-pour-lusine-de-volkswagen"}},"pivot":{"publication_id":747,"news_release_id":50}}