Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024

Résumé

Le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2023-2024 est le premier budget supplémentaire prévu en 2023-2024 et appuie le troisième projet de loi de crédits pour l’exercice en cours.

Le présent budget supplémentaire des dépenses prévoit des dépenses additionnelles de 21,9 milliards de dollars. L’approbation du Parlement est requise pour 20,5 milliards de dollars. Les autorisations législatives, dépenses approuvées par le Parlement dans d’autres lois, augmenteront de 1,4 milliard de dollars au total.

Environ le cinquième (4,4 milliards de dollars) des dépenses concernent quinze des mesures du budget de 2023. Ces dépenses comprennent notamment une somme de 2,5 milliards de dollars destinée au ministère de la Santé pour améliorer les soins de santé aux Canadiens.

Plus de la moitié des dépenses présentées dans ce budget supplémentaire des dépenses (environ 13 milliards de dollars) concernent la négociation et le règlement de revendications autochtones.

Afin de soutenir les parlementaires dans leur examen de la mise en œuvre du budget de 2023, le DPB a préparé des tableaux de suivi qui énumèrent toutes les initiatives budgétaires, les montants des dépenses prévues et l’autorisation de financement législative correspondante. Ces tableaux seront mis à jour au cours de l’année, à mesure que le gouvernement présentera son programme législatif.

Le DPB est disposé à offrir des séances d’information ou à répondre à des questions sur tout poste figurant dans le budget des dépenses du gouvernement.

1. Pourquoi le budget supplémentaire des dépenses est important

Le gouvernement ne peut dépenser les fonds publics qu’avec l’autorisation du Parlement. Cela peut se faire de deux manières. 

Le Parlement peut donner son autorisation en approuvant des projets de loi de crédits, qui permettent généralement de dépenser certaines sommes d’argent au cours d’une année donnée. Sinon, le Parlement peut également accorder une permission permanente de dépenser par l’entremise d’une loi permanente, comme les prestations de la Sécurité de la vieillesse versées en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse[^1]. 

Le budget supplémentaire des dépenses reflète des « besoins supplémentaires en matière de dépenses, besoins qui n’étaient pas suffisamment étoffés au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou qui ont été peaufinés par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou des services particuliers[^2] ».

Le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2023-2024 est le premier budget supplémentaire prévu en 2023-2024 et appuie le troisième projet de loi de crédits pour l’exercice en cours.

1.1 Aperçu des dépenses proposées

Le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2023-2024 prévoit des autorisations budgétaires additionnelles de 21,9 milliards de dollars (tableau 1). Les autorisations votées totalisent 20,5 milliards de dollars et les autorisations législatives augmenteront de 1,4 milliard de dollars au total.

En tenant compte de ce budget supplémentaire des dépenses, le total des autorisations budgétaires proposées depuis le début de l’exercice s’élève à 454,8 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 11,5 milliards de dollars (ou 2,6 pour cent) par rapport au budget des dépenses à ce jour de l’exercice précédent. Cela est généralement conforme à la croissance des dépenses prévue dans le budget de 2023.

2. Grandes dépenses

2.1 Budget de 2023

Le budget représente le plan financier général du gouvernement, englobant les dépenses pour les programmes en place et les nouvelles initiatives. La plupart des mesures de dépenses budgétaires doivent être approuvées par le Parlement par l’entremise du processus d’examen des prévisions budgétaires et de l’adoption des mesures dans un projet de loi de crédits.

Dans le budget de 2023, le DPB a relevé un peu plus de 200 initiatives budgétaires, dont 152 comportant des dépenses prévues en 2023-2024. Pour suivre la mise en œuvre de ces initiatives, le DPB les met en correspondance avec les postes du budget des dépenses et les mécanismes juridiques afférents, comme indiqués dans nos tableaux de suivi en ligne.

Dans le présent budget supplémentaire des dépenses, on demande 4,4 milliards de dollars pour quinze mesures du budget de 2023. En comptant deux postes du budget principal des dépenses, le total des dépenses prévues à ce jour pour les initiatives du budget de 2023 est porté à 7,2 milliards de dollars[^3]. Cela représente environ 40 pour cent du total des dépenses prévues au budget de 2023 pour 2023-2024. À titre de comparaison, moins de 20 pour cent des dépenses totales du budget de 2022 pour 2022-2023 avaient été présentées dans le budget des dépenses au même moment l’année dernière. Parmi les postes les plus importants du présent budget supplémentaire des dépenses, mentionnons :

• 2,5 milliards de dollars au ministère de la Santé pour améliorer les soins de santé des Canadiens;

• 469 millions de dollars à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour offrir des services de santé aux demandeurs d’asile et aux réfugiés dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire;

• 468 millions de dollars à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour améliorer les opérations aéroportuaires et le contrôle des passagers;

• 468 millions de dollars à Services publics et Approvisionnement Canada pour le renouvellement des ressources du système de paye du gouvernement.

Ententes bilatérales sur les soins de santé

Le plus important poste du budget supplémentaire des dépenses concerne des fonds de 2,5 milliards de dollars pour l’amélioration des soins de santé aux Canadiens. Ces fonds financeront en partie les nouvelles ententes bilatérales conclues avec les provinces et les territoires au début de 2023, dans lesquelles le gouvernement a annoncé son intention de fournir une somme de 25 milliards de dollars sur 10 ans[^4].

Notons que ces ententes portent notamment sur l’amélioration de l’accès à des services de qualité en matière de santé mentale et de consommation de substances. Cet objectif est particulièrement important vu l’augmentation des décès liés à la consommation d’opioïdes et de stimulants au Canada depuis 2016, particulièrement après le début de la pandémie (figure 2-1). Les statistiques montrent qu’au cours des neuf premiers mois de 2022, le nombre de signalements de décès liés aux opioïdes a dépassé les cinq mille, atteignant environ 20 décès par jour.

Agence de la santé publique du Canada, Méfaits associés aux opioïdes et aux stimulants au Canada.

Agence de la santé publique du Canada, Méfaits associés aux opioïdes et aux stimulants au Canada.

*Pour 2022, seules les données de janvier à septembre sont disponibles.

Certaines données provinciales et territoriales ont été supprimées pour tenir compte des préoccupations relatives à la publication de chiffres peu élevés.

2.2 Réconciliation autochtone

Plus de la moitié des dépenses proposées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2023-2024 (13,1 milliards de dollars, ou 59,9 pour cent) concernent le portefeuille des affaires autochtones, dont 8,2 milliards de dollars à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et 4,9 milliards de dollars à Services aux Autochtones Canada (SAC). Cela porte les autorisations proposées à ce jour pour les deux organisations à 61,8 milliards de dollars pour le présent exercice, ce qui représente une augmentation de 328 pour cent par rapport aux dépenses budgétaires affectées aux affaires autochtones en 2017-2018 (figure 2-2)[^5].

Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget supplémentaire des dépenses (A), 2023-2024.

Calculs du DPB.

Receveur général du Canada, Comptes publics du Canada.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget supplémentaire des dépenses (A), 2023-2024.

Calculs du DPB.

Les données jusqu’en 2021-2022 inclusivement sont des données réelles. Les valeurs pour 2022-2023 résultent d’un calcul effectué par le DPB selon le budget des dépenses à ce jour de 2022-2023 et sont rajustées à la baisse pour tenir compte des autorisations non utilisées à l’égard de l’indemnisation aux enfants des Premières Nations (environ 20 milliards de dollars). Les valeurs pour 2023-2024 représentent des autorisations proposées en date du Budget supplémentaire des dépenses (A), 2023-2024.

La presque totalité des dépenses proposées dans le budget supplémentaire des dépenses pour RCAANC et SAC concerne la négociation et le règlement de revendications autochtones. Totalisant environ 13 milliards de dollars, ces dépenses comprennent :

• 4,4 milliards de dollars pour la mise en œuvre des ententes de règlement et des mesures immédiates de réforme liées au Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières nations et au principe de Jordan;

• 4,1 milliards de dollars pour la stratégie de règlement accéléré des revendications au titre des avantages agricoles;

• 2,5 milliards de dollars pour le Fonds de règlement des revendications particulières;

• 959 millions de dollars pour les règlements extrajudiciaires;

• 380 millions de dollars pour le règlement relatif aux externats indiens fédéraux (McLean);

• 218 millions de dollars pour le règlement lié à la rafle des années 1960;

• 39 millions de dollars pour le règlement relatif aux élèves externes des pensionnats indiens (Gottfriedson).

Les fonds pour ces règlements sont intégrés au budget des dépenses lorsque des liquidités sont requises pour les paiements. Cependant, le gouvernement aura déjà pris en compte la plupart de ces coûts dans ses états financiers au moment où ils sont comptabilisés à titre de passif éventuel.

Compte tenu de l’accent mis sur la détermination et le règlement des revendications, la DPB a indiqué dans des rapports antérieurs qu’il est probable qu’une quantité plus importante de passifs éventuels sera comptabilité au bilan du gouvernement à l’avenir[^6]. On peut donc s’attendre à des demandes de fonds parlementaires régulières à cet égard.

2.3 Dépenses en personnel

Les dépenses en personnel représentent environ 708 millions de dollars en autorisations budgétaires dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2023-2024, portant le total des autorisations proposées à ce jour pour le présent exercice à 54,0 milliards de dollars (ou 11,9 pour cent).

Les dépenses en personnel continuent d’augmenter, étant encore bien au‑dessus de leurs niveaux d’avant la pandémie. Selon les données de la Revue financière, le DPB prévoit que les dépenses en personnel dépasseront 68 milliards de dollars en 2022-2023 (figure 2-3). Le montant définitif sera confirmé une fois que le gouvernement aura publié les Comptes publics plus tard cette année.

Receveur général du Canada, Comptes publics.

Ministère des Finances du Canada, Revue financière.

Calculs du DPB.

Receveur général du Canada, Comptes publics.

Ministère des Finances du Canada, Revue financière.

Calculs du DPB.

Les données jusqu’en 2021-2022 inclusivement représentent les dépenses réelles en personnel, à l’exclusion des pertes actuarielles nettes. L’estimation pour 2022-2023 est fondée sur la Revue financière de février 2023 et sur les propres calculs du DPB.

Les générateurs de coûts les plus importants à l’égard des dépenses en personnel sont le nombre d’employés (équivalents temps plein ou ETP) et leur niveau de rémunération.

Selon les plans ministériels de 2023-2024, le nombre d’ETP devrait atteindre 428 000 en 2022-2023. Le DPB a indiqué dans une analyse récente que cela représente une augmentation de 23 000 ETP par rapport aux plans de dépenses de l’année dernière[^7].