[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Analyse distributive de la redevance f\u00e9d\u00e9rale sur les combustibles dans le cadre du Plan de r\u00e9duction des \u00e9missions pour 2030","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/RP-2223-028-S--distributional-analysis-federal-fuel-charge-under-2030-emissions-reduction-plan--analyse-distributive-redevance-federale-combustibles-dans-cadre-plan-reduction-emissions-2030"}]

Analyse distributive de la redevance fédérale sur les combustibles dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030

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Publié le 30 mars 2023 PDF

Ce rapport présente une analyse distributive de la redevance fédérale sur les combustibles dans le cadre du Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030.

Le 17 avril 2024 : Les estimations des coûts nets pour les ménages intégrant les « incidences financières et économiques » reflètent les incidences économiques au sens large d’une tarification du carbone équivalente à celle du gouvernement fédéral — c’est-à-dire les répercussions économiques de l’équivalent fédéral de la redevance sur les combustibles et du système de tarification fondé sur le rendement (STFR).

Analyse complémentaire du 17 avril 2024 : Analyse distributive de la tarification du carbone

Rapport du 24 mars 2022 : Une analyse distributive de la tarification fédérale du carbone dans le cadre du plan « Un environnement sain et une économie saine »

4 juillet 2024 : Le texte de la version du 30 mars 2023 de ce rapport a été révisé pour assurer la cohérence avec l’incidence économique de la tarification fédérale du carbone (c’est-à-dire la redevance sur les combustibles et le système de tarification fondé sur le rendement). Les estimations des incidences économiques et des coûts pour les ménages n’ont pas été révisées.