Bureau du directeur parlementaire du budget
[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) pour les petites entreprises (Juillet-D\u00e9cembre 2019)","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/RP-2021-002-M--refund-goods-services-sales-tax-small-businesses-july-december-2019--remboursement-taxe-produits-services-tps-petites-entreprises-juillet-decembre-2019"}]

Remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) pour les petites entreprises (Juillet-Décembre 2019)

PDF
Carleigh Busby
Publié le 6 avril 2020 PDF

En réponse à une demande d’un parlementaire, le directeur parlementaire du budget (DPB) a estimé le coût du remboursement éventuel de la taxe sur les produits et services (TPS) perçue entre le 1er juillet et le 31 décembre 2019 par les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises (DPE).

Taxes sur les produits et services Entreprises