Segel-Brown, Ben; Mohamed Ahmed, Salma

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Protection de l’enfance chez les Premières Nations : Indemnisation des enfants pris en charge

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Ben Segel-Brown; Salma Mohamed Ahmed

Publié le 2 avril 2020 PDF

Le présent rapport donne une estimation des coûts financiers de l’application d’une décision du Tribunal canadien des droits de la personne (2019 TCDP 39) concernant les enfants des Premières Nations pris en charge. Il a été préparé à la demande de M. Charlie Angus, député de Timmins — Baie James.

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