[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Surtaxes sur les produits de l\u2019acier et de l\u2019aluminium et autres marchandises: Enjeux pour les parlementaires","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/RP-1920-030--surtaxes-steel-aluminum-other-goods-issues-parliamentarians--surtaxes-produits-acier-aluminium-autres-marchandises-enjeux-parlementaires"}]

Surtaxes sur les produits de l’acier et de l’aluminium et autres marchandises: Enjeux pour les parlementaires

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Publié le 11 mars 2020 PDF

Ce rapport a été produit pour aider les parlementaires à s’acquitter de leur rôle constituant à examiner la façon dont les fonds publics sont perçus et dépensés ; il donne un aperçu des mesures visant les recettes et les dépenses associées aux surtaxes imposées par le gouvernement du Canada sur les produits de l’acier et de l’aluminium ainsi que d’autres marchandises.