[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Estimation des co\u00fbts de mise en \u0153uvre des unit\u00e9s d\u0027intervention structur\u00e9e pr\u00e9sent\u00e9es dans le projet de loi C-83 et les propositions connexes","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/RP-1920-008--cost-estimate-implementing-structured-intervention-units-as-set-out-in-bill-c-83-related-proposals--estimation-couts-mise-uvre-unites-intervention-structuree-presentees-dans-projet-loi-c-83-propositio"}]

Estimation des coûts de mise en œuvre des unités d'intervention structurée présentées dans le projet de loi C-83 et les propositions connexes

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Publié le 25 avril 2019 PDF

Le projet de loi C-83 remplacerait l’isolement des détenus par des unités d’intervention structurée (UIS). Dans des UIS, les détenus disposeraient d’au moins deux heures par jour à l’extérieur de leur cellule et auraient plus de possibilités de participer à des interventions correctionnelles. Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement allouait 300 millions de dollars sur six ans, plus 71,7 millions de dollars en financement continu à la dotation en personnel et autres ressources nécessaires au fonctionnement des UIS. Nous estimons que ce niveau de financement correspond aux prévisions de SCC en ce qui concerne le nombre d’UIS et la dotation connexe.