[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Diff\u00e9rence de co\u00fbts entre les trois r\u00e9gimes de prestations pour les anciens combattants","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/RP-1819-395--the-cost-differential-between-three-regimes--difference-de-couts-entre-les-trois"}]

Différence de coûts entre les trois régimes de prestations pour les anciens combattants

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Publié le 21 février 2019 PDF

Au fil du temps, le gouvernement du Canada a offert trois régimes de prestations pour vétérans : la Loi sur les pensions (jusqu’en 2006); la Loi sur le bien-être des vétérans (de 2006 à 2019); la Pension à vie (qui prendra effet en 2019). Des parlementaires ont demandé au directeur parlementaire du budget (DPB) d’évaluer le coût financier à moyen terme de chacun des trois régimes.

À partir de données produites par Anciens Combattants Canada (ACC), le DPB a estimé l’ensemble des coûts financiers pour le gouvernement selon la valeur actualisée nette (VAN) pour la cohorte existante de bénéficiaires et pour la cohorte prévue de nouveaux bénéficiaires de 2019 à 2023.