[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Estimation du co\u00fbt d\u2019une r\u00e9duction du taux f\u00e9d\u00e9ral d\u2019imposition du revenu des soci\u00e9t\u00e9s","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/RP-1819-385--cost-estimate-reduction-in-federal-corporate-income-tax-rate--estimation-cout-une-reduction-taux-federal-imposition-revenu-societes"}]

Estimation du coût d’une réduction du taux fédéral d’imposition du revenu des sociétés

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Publié le 27 novembre 2018 PDF

Ce rapport répond à une requête pour fournir le coût budgétaire annuel d’une réduction graduelle, à raison de 1 point de pourcentage par année pendant 6 ans, du taux fédéral d’imposition du revenu des sociétés. À terme, le taux fédéral-provincial combiné prévu par la loi s’établirait à 20,7%.