[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"La r\u00e9partition du revenu par le recours aux soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/RP-1718-364--income-sprinkling-using-private-corporations--repartition-revenu-recours-societes-privees"}]

La répartition du revenu par le recours aux sociétés privées

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Publié le 8 mars 2018 PDF

Le présent rapport analyse les changements possibles à l’imposition des dividendes versés à des membres de la famille de propriétaires de sociétés privées sous contrôle canadien, l’une des politiques proposées dans le cadre des consultations et confirmée dans le Budget 2018.