Ammar, Nasreddine; Mahabir, Mark

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Projet de loi C-342 : Coût de l’exclusion du prix du carbone dans le calcul de la TPS

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Nasreddine Ammar; Mark Mahabir

Publié le 12 décembre 2017 PDF

Le DPB examine les régimes provinciaux de tarification du carbone afin d'estimer le coût de l'exclusion des taxes, droits ou frais imposés par une province relativement au carbone dans le calcul de la TPS.

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