[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Estimation des co\u00fbts du projet de loi S-209 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destin\u00e9s au public)","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/LIBARC-1617-319--cost-estimate-for-bill-s-209-an--estimation-des-couts-du-projet-de"}]
Estimation des coûts du projet de loi S-209 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public)
Publié le 17 août 2016
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