[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Une loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire : contexte, impact et forme","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/LIBARC-1415-255--federal-balanced-budget-legislation-context-impact--une-loi-federale-sur-lequilibre-budgetaire"}]

Une loi fédérale sur l’équilibre budgétaire : contexte, impact et forme

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Publié le 23 septembre 2014 PDF
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