[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Attente d\u2019un avis juridique sur le mandat du DPB","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/LIBARC-1213-604--legal-opinion-pbo-mandate-pending--attente-un-avis-juridique-mandat-dpb"}]
Attente d’un avis juridique sur le mandat du DPB
Publié le 24 octobre 2012
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