[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Estimation de l\u2019impact financier du projet de loi C 463, Loi encourageant les voyages au Canada","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/LIBARC-1213-209--fiscal-impact-estimate-of-bill-c-463--estimation-de-limpact-financier-du-projet"}]

Estimation de l’impact financier du projet de loi C 463, Loi encourageant les voyages au Canada

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Publié le 20 février 2013 PDF
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