[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Transparence fiscale : Le Parlement et le syst\u00e8me de gestion des d\u00e9penses \u2013 Analyse des r\u00e9ponses du gouvernement au Comit\u00e9 permanent de proc\u00e9dure et affaires de la Chambre le 16 mars 2011","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/LIBARC-1011-090--fiscal-transparency-parliament-and-the-expenditure--transparence-fiscale-le-parlement-et"}]

Transparence fiscale : Le Parlement et le système de gestion des dépenses – Analyse des réponses du gouvernement au Comité permanent de procédure et affaires de la Chambre le 16 mars 2011

PDF

Publié le 17 mars 2011 PDF

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents.