[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Transparence fiscale : Le Parlement et le syst\u00e8me de gestion des d\u00e9penses - Analyse des r\u00e9ponses du gouvernement \u00e0 une motion du Comit\u00e9 permanent des finances de la Chambre des communes","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/LIBARC-1011-085--fiscal-transparency-parliament-and-the-expenditure--transparence-fiscale-le-parlement-et"}]

Transparence fiscale : Le Parlement et le système de gestion des dépenses - Analyse des réponses du gouvernement à une motion du Comité permanent des finances de la Chambre des communes

PDF

Publié le 25 février 2011 PDF

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents.