[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Lettre \u00e0 M. Mike Wallace concernant l\u2019estimation du co\u00fbt des projets de loi C-449 et C-530 (D\u00e9cembre 2010)","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/LIBARC-1011-076--letter-to-mr-mike-wallace-regarding--lettre-a-m-mike-wallace-concernant"}]

Lettre à M. Mike Wallace concernant l’estimation du coût des projets de loi C-449 et C-530 (Décembre 2010)

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Publié le 13 décembre 2010 PDF
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