[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"\u00c9valuation de l\u2019estimation des co\u00fbts effectu\u00e9e au sujet du projet de loi S-212: Loi modifiant la Loi sur la taxe d\u2019accise (all\u00e9gements fiscaux pour les habitants du Nunavik)","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/LIBARC-1011-075--assessment-of-cost-estimates-prepared-for--evaluation-de-lestimation-des-couts-effectuee"}]

Évaluation de l’estimation des coûts effectuée au sujet du projet de loi S-212: Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik)

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Publié le 9 décembre 2010 PDF

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