[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Estimation du co\u00fbt de modifications propos\u00e9es \u00e0 la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu afin de bonifier le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour don de bienfaisance","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/LIBARC-1011-064--a-cost-estimate-of-proposed-amendments--estimation-du-cout-de-modifications-proposees"}]

Estimation du coût de modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu afin de bonifier le crédit d’impôt pour don de bienfaisance

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Publié le 12 août 2010 PDF
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