[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Lettre portant sur l\u2019Estimation du co\u00fbt du Projet de loi C-290 : Loi modifiant la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour perte de revenu de retraite)","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/LIBARC-1011-058--letter-related-to-estimated-cost-of--lettre-portant-sur-lestimation-du-cout"}]

Lettre portant sur l’Estimation du coût du Projet de loi C-290 : Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour perte de revenu de retraite)

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Publié le 14 mai 2010 PDF

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