[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Estimation des co\u00fbts des modifications propos\u00e9es \u00e0 la Loi de l\u0027imp\u00f4t sur le revenu dans le but d\u2019exempter du revenu imposable certains avantages relatifs au transport fournis par l\u2019employeur","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/LIBARC-0910-051--a-cost-estimate-of-proposed-amendments--estimation-des-couts-des-modifications-proposees"}]

Estimation des coûts des modifications proposées à la Loi de l'impôt sur le revenu dans le but d’exempter du revenu imposable certains avantages relatifs au transport fournis par l’employeur

PDF

Publié le 4 février 2010 PDF

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents.