[{"label":"Accueil","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr"},{"label":"Publications","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications"},{"label":"Projet de loi C-51 Loi sur la reprise \u00e9conomique (mesures incitatives) et Rapports financiers interm\u00e9diaires au gouvernement du Canada","url":"https:\/\/www.pbo-dpb.ca\/fr\/publications\/LIBARC-0910-045--bill-c-51-economic-recovery-act-stimulus--projet-de-loi-c-51-loi-sur"}]
Projet de loi C-51 Loi sur la reprise économique (mesures incitatives) et Rapports financiers intermédiaires au gouvernement du Canada
Publié le 24 octobre 2009
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