Estimation des coûts liés à l'allègement du droit d'accise sur l'alcool - Mise à jour

Cette note est une mise à jour de l’estimation des coûts publiée le 17 juin 2024, qui contient une révision et une amélioration du calcul de la répartition du coût total entre les différents types d’alcool. Elle intègre également des données et des prévisions plus récentes de l'indice des prix à la consommation (IPC) qui réduisent légèrement le coût total sur cinq ans. De plus, elle fournit désormais une ventilation du coût entre les recettes de droits d'accises et de TPS non perçues.

Dans le cadre d’une annonce faite le 9 mars 2024, le gouvernement a proposé deux mesures d’allègement du droit d’accise à l’intention des producteurs d’alcool[^1]. Ces mesures seront mises en place pour les exercices financiers 2024-2025 et 2025-2026. La première mesure vise à maintenir les hausses annuelles des taux du droit d’accise à 2 pour cent, au lieu d’imposer des augmentations annuelles liées au taux d’inflation[^2]. La deuxième mesure consiste à bonifier la réduction sur les 15 000 premiers hectolitres de bière qu’un fabricant brasse au Canada en coupant de moitié les taux du droit d’accise[^3].

Le DPB estime que ces mesures entraîneront un coût budgétaire de 356 millions de dollars sur 5 ans, dont 343 millions de dollars proviennent de la réduction des recettes des droits d'accises et 14 millions de dollars de la réduction des recettes de la TPS résultant de la baisse des prix induite par l'allègement des droits d'accises. Pour chaque année de cette estimation des coûts, les modifications à la politique ne réduiraient les recettes totales des droits d’accise sur l’alcool que d’environ 3 pour cent, tandis que la réduction des recettes de la TPS serait négligeable.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).
• Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
• Les coûts de TPS non perçue en 2024-2025 ne tiennent pas compte du congé de TPS du 14 décembre 2024 au 15 février 2025 sur certaines boissons alcoolisées, annoncée le 21 novembre 2024.

Le modèle de droits d’accise du DPB a été utilisé pour estimer les recettes des droits d’accise sur l’alcool. Puisque l’on doit appliquer différents taux à différents types d’alcool, le modèle comporte quatre catégories : les spiritueux, la bière, les spiritueux rafraîchissants et le vin. Trois scénarios ont été estimés à l’aide du modèle : un scénario de référence sans modifications, un scénario avec le plafond d’augmentation des droits d’accise de 2 pour cent et un scénario avec le plafond d’augmentation et la réduction supplémentaire de moitié des droits d’accise sur les premiers 15 000 hl de bière brassée au Canada. L’écart dans les recettes publiques entre les scénarios représente le coût de chacune des modifications à la politique.

Afin de projeter le volume d’alcool qui serait sujet au droit d’accise dans chacune des quatre catégories, on a fait croître les plus récentes données disponibles (2022‑2023) par le taux de croissance annuel moyen entre 2009-2010 et 2018‑2019 pour cette même catégorie. Le taux du droit d’accise s’appliquant à chaque catégorie varie selon la teneur en alcool. Étant donné que le DPB n’a pas accès à des données sur le volume selon la teneur en alcool, un taux du droit effectif moyen a été calculé pour chaque catégorie. Ce taux a été obtenu en divisant les recettes totales tirées du droit d’accise fédéral pour chaque catégorie selon les Comptes publics de 2023 par le volume pour cette même année financière.

Dans le scénario de référence, les taux du droit effectifs sont projetés à l’aide de la prévision de l’IPC faite par le DPB. Dans les scénarios comportant les modifications à la politique, on augmente simplement les taux du droit effectifs de 2 pour cent pour les deux premières années, puis du taux correspondant à la prévision de l’IPC faite par le DPB pour les années suivantes. Puisque la bière est visée par une autre mesure d’allègement des droits d’accise, le DPB a créé un taux de droit d’accise moyen pondéré pour la bière d’après la proportion de bière qui serait admissible à la réduction de taux de 50 pour cent en se servant des données sur la production de bière.

Les modifications apportées aux taux du droit d’accise ont une incidence sur le prix final que doit payer le consommateur. On s’attend à ce qu’une variation du prix ait une incidence sur la quantité d’alcool que les consommateurs achèteraient. Afin de tenir compte de cet effet sur le comportement, le modèle intègre des élasticités tirées de la littérature académique, ce qui permet de prévoir des écarts dans la consommation d’alcool[^4][^5]. Les volumes d’alcool prévus ont été multipliés par les taux de droit d’accise projetés pour estimer les recettes totales tirées des droits d’accise dans chacun des scénarios.

Bien que les modifications à la politique prennent fin après 2025-2026, il y aura tout de même un coût budgétaire dans les années ultérieures. Cela s’explique par le fait que les droits d’accise seraient inférieurs à la fin de 2025-2026 par comparaison avec le scénario de référence. Même lorsque l’indexation reprendra en 2026-2027 et après, les taux des droits d’accise seront plus bas qu’ils ne l’auraient été si les taux de croissance n’avaient pas été plafonnés à 2 pour cent.

Les tendances en matière de consommation pour différents types d’alcool ainsi que les taux d’inflation dans les années suivant la mise en place de la politique peuvent différer des prévisions du DPB.