Bureau du directeur parlementaire du budget
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Augmentation du taux d’inclusion des gains en capital

Nora Nahornick ; Ulysse Robert-Lacroix
Publié le 1 août 2024 PDF(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Le budget de 2024 a introduit une augmentation du taux d’inclusion des gains en capital d’une demie aux deux tiers pour les sociétés et les fiducies, et d’une demie aux deux tiers sur la portion des gains en capital réalisés au cours d’une année excédant 250 000 $ pour les particuliers. Cette politique s’applique aux gains en capital réalisés à compter du 25 juin 2024.

Le directeur parlementaire du budget (DPB) estime que les recettes provenant de l’impôt sur le revenu augmenteront de 17,4 milliards de dollars entre 2024-2025 et 2028-2029.

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