Elmarzougui, Eskandar

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Projet de loi S-15 (44-1)

Modification de lois fédérales pour réglementer des activités relatives aux éléphants et aux grands singes

Eskandar Elmarzougui

Publié le 8 août 2024 PDF

Le projet de loi S-15 propose de modifier le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Le DPB estime le coût total net du projet de loi à 8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2025-2026.

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