Bureau du directeur parlementaire du budget
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Loi sur les préjudices en ligne : Établissement de la Commission, de l’ombudsman et du Bureau de la sécurité numérique

Zachary Vrhovsek
Publié le 4 juillet 2024 PDF(s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Selon les estimations préliminaires du ministère du Patrimoine canadien, la Commission, l’ombudsman et le Bureau de la sécurité numérique compteront, à pleine capacité, 330 équivalents temps plein (ETP). Le DPB estime que, de 2024-2025 à 2028-2029, les coûts de fonctionnement totaux des trois entités seront de 201 millions de dollars, moins les éventuelles sanctions administratives pécuniaires, amendes et/ou frais réglementaire perçues par la Commission, l’ombudsman et Bureau.

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