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Tel qu’annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2023, le gouvernement fédéral propose de bonifier le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne implanté initialement en 2019. Deux modifications de la mesure entreront en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2023 :

• Augmentation permanente du plafond annuel des coûts pouvant être réclamés par membre du personnel admissible de 55 000 $ à 85 000 $;

• Augmentation temporaire du taux du crédit d’impôt de 25 % à 35 % pour une période de 4 ans.

Le DPB estime que les nouvelles dispositions de la mesure entraineront un coût supplémentaire de 104 millions de dollars pour le trésor public.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).
• Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué

L’estimation du DPB est basée sur les données de l’annexe 58 des déclarations des sociétés (T2) et des sociétés de personnes (T5013) ayant bénéficié du crédit d’impôt sur la main-d’œuvre journalistique canadienne de 2019 à 2022.

Les données relatives aux employés admissibles au crédit ont été agrégées en trois groupes selon leur tranche salariale : moins de 55 000 $, entre 55 001 $ et 85 000 $ et plus de 85 000 $. Pour chaque groupe, la moyenne des dépenses de main-d'œuvre admissibles par employé a été calculée de 2019 à 2022, puis projetée en utilisant la croissance moyenne des salaires du code de la Classification nationale des professions englobant la profession de journaliste (51 - Personnel professionnel des arts et de la culture). À partir de ces projections, les montants moyens de crédit d’impôt par employé ont pu être estimés selon les changements annoncés.

Le nombre total d’employés bénéficiant du crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique a été projeté en se basant sur la tendance observée dans les données de 2019 à 2022. Le nombre d’employés par groupe a été déterminé en fonction des ratios observés au cours de cette même période[^1].

Le coût des changements proposés a été calculé en multipliant, pour chacun des trois groupes, la différence entre le montant moyen de crédit d’impôt par employé avec et sans bonification, par le nombre d’employés projeté.

L’extrapolation linéaire, s’appuyant sur des données historiques, entraine inévitablement un lot d’incertitude, car elle suppose que les conditions passées reflètent adéquatement les tendances futures. Des facteurs exogènes, tels que des événements imprévus ou des changements relatifs au contexte journalistique, pourraient influencer le coût réel de la mesure. Aucune réponse comportementale n’a été considérée bien qu’il soit envisageable que les organisations journalistiques canadiennes augmentent leur proportion d’employés rémunérés à un salaire au-dessus de l’ancien plafond de 55 000 $.