Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone

Comme il l’avait proposé initialement dans son budget de 2021, le gouvernement a instauré un crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour le capital investi dans des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC). Cette note présente l’évaluation des coûts du CII pour le CUSC. Elle tient compte de l’annonce faite dans le budget de 2022 concernant l’instauration du crédit d’impôt remboursable pour le CUSC, et de celle faite dans le budget de 2023 concernant des révisions apportées au crédit.

Le crédit s’appliquera aux dépenses admissibles engagées à partir du 1er janvier 2022.

De 2022 à 2030, le CII pour le CUSC offrira un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre :

• 60 % sur l’équipement de captage utilisant l’air ambiant direct;

• 50 % sur les autres équipements de captage;

• 37,5 % sur les équipements de transport, de stockage ou d’utilisation du carbone.

De 2031 à 2040, les taux de crédit d’impôt à l’investissement seront réduits de moitié et totalement supprimés après 2040.

Les provinces admissibles sont l’Alberta, la Saskatchewan et la Colombie‑Britannique[^1].

Dans le budget de 2023, le gouvernement a élargi l’admissibilité pour inclure l’équipement à double usage qui produit de la chaleur et/ou de l'énergie ou qui utilise de l’eau. L’équipement de production d’énergie ou de chaleur à double usage ne serait admissible que si l’on s’attend à ce que le bilan énergétique soit principalement utilisé (c.‑à‑d. plus de 50 %) pour soutenir le processus de CUSC ou la production d’hydrogène admissible au CII proposé pour l’hydrogène propre.

Le DPB estime que le coût du CII pour le CUSC s’élèvera à 5,7 milliards de dollars de 2022‑2023 à 2027‑2028.

• Tous les chiffres annuels sont des estimations.
• Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).
• Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué

Des données confidentielles ont été reçues de Ressources naturelles Canada (RNCan) et du ministère des Finances du Canada. RNCan a fourni une liste exhaustive de projets actuels et proposés anonymisés[^2]. Les données fournies par le ministère des Finances du Canada comprennent les consultations avec les parties prenantes pour l'année 2021[^3]. Outre les données confidentielles, nous avons intégré, lorsqu’elles étaient disponibles, des informations provenant de déclarations publiques d’entreprises décrivant de nouveaux projets de CUSC.

Pour les projets dont les dépenses en capital n’étaient pas fournies, les coûts ont été estimés selon les moyennes de l’industrie, et ajustés en fonction de la taille et du type de projet.

Les données d’entreprises fournies par RNCan ne comprenaient pas de profils annuels. Pour estimer le profil annuel, nous avons d’abord estimé les dates de début et de fin de construction. En utilisant les informations disponibles sur l’état d’avancement[^4] et la taille du projet[^5], nous avons calculé le nombre moyen d’années avant que le projet ne soit opérationnel, en nous référant aux calendriers de l’industrie pour des projets d’une ampleur comparable. Les ajustements ultérieurs ont ensuite été effectués projet par projet.

Après avoir calculé les années de début et de fin, nous avons établi les profils de dépenses annuelles en nous inspirant des données de consultation fournies par le ministère des Finances du Canada, qui comprenaient des ventilations annuelles pour certains projets. À l’aide de ces données, nous avons calculé les profils de dépenses pour chaque entreprise, en tenant compte de la taille du projet.

Les dépenses en capital ne sont pas toutes admissibles au CII. En nous appuyant sur des études, nous avons estimé qu’environ 30 % des dépenses totales en capital seraient admissibles en moyenne[^6]. Les taux de CII applicables à chaque projet ont ensuite été appliqués.

Enfin, nous avons ajusté les taux d’amortissement actuels auxquels l’équipement aurait autrement pu être admissible.

Dans le budget de 2023, le gouvernement a élargi l’admissibilité pour inclure les équipements à double usage qui produisent de la chaleur et/ou de l’énergie ou qui utilisent de l’eau. Les informations sur les projets à double usage sont extrêmement limitées. Nous avons reçu quelques informations confidentielles du ministère des Finances du Canada pour lesquelles les entreprises ont indiqué elles-mêmes l’utilisation d’équipements à double usage. Notre estimation a été complétée par des annonces publiques.

Bien que la tendance en faveur de l’investissement dans le CUSC se maintienne, l’industrie continue d’évoluer rapidement, et une augmentation significative est attendue à court terme en raison d’un nouveau soutien politique. Cela dit, compte tenu du nombre relativement faible de projets actuellement à l’œuvre au Canada et ailleurs dans le monde, une incertitude inhérente persiste. En effet, les données reçues concernent des projets qui en sont aux premiers stades de la planification et dont les données sont incomplètes et/ou estimées.

Nous avons tenu compte de tous les projets tels qu’ils avaient été présentés et avons supposé qu’ils deviendraient tous opérationnels. Le coût du capital pourrait diminuer à l'avenir en raison des économies d’échelle et de la production de masse, ce qui réduirait le coût futur du CII.

Dans les cas où les informations étaient incomplètes, nous avons formulé des hypothèses sur la base d’autres projets similaires et de sources de données publiques. La majorité des projets présentés et utilisés dans cette estimation ont été anonymisés. Dans la plupart des cas, il n’a pas été possible de vérifier les microdonnées fournies.

Le CII réduira le coût en capital des catégories pertinentes aux fins de la déduction pour amortissement (DPA) pour lesquelles le CII pour CUSC est demandé. Dans notre ajustement de la DPA, nous avons supposé que toutes les sociétés étaient imposables, ce qui pourrait potentiellement entraîner une sous‑estimation du coût global du crédit d’impôt.

En raison du peu d’informations disponibles, nous n’avons pas pris en compte, dans cette note, de l’impact des exigences en matière de main-d’œuvre prévues dans le budget de 2023.