Améliorations apportées au Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe

Le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe (PCAMT) offre des subventions aux ménages admissibles qui souhaitent passer du mazout à une thermopompe électrique. Pour y avoir droit, le ménage doit être propriétaire de son logement, gagner un revenu égal ou inférieur à la médiane provinciale après impôt et avoir acheté au moins 1 000 litres de mazout au cours des 12 derniers mois. Les appartements des immeubles à logements multiples ne sont pas admissibles.

De mars à octobre 2023, le PCAMT a offert aux ménages admissibles une subvention pouvant atteindre 10 000 $ pour le coût d'une thermopompe admissible. Depuis octobre 2023 et jusqu’en mars 2027, le PCAMT amélioré offrira une subvention fédérale allant jusqu’à 15 000 $, des subventions provinciales supplémentaires et une prime unique de 250 $ aux ménages admissibles des provinces ayant conclu une entente de prestation conjointe. À l'heure actuelle, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, l’Île‑du‑Prince‑Édouard et la Nouvelle‑Écosse ont signé une telle entente avec le gouvernement fédéral. Les ententes de prestation conjointe stipulent les responsabilités administratives des provinces et les exigences provinciales relatives à la subvention. En dehors de ces provinces, le programme continue d’offrir aux ménages admissibles une subvention pouvant aller jusqu’à 10 000 $, comme le prévoyait à l’origine le PCAMT. Le gouvernement fédéral a affecté 750 millions de dollars au programme sur quatre ans, à partir de 2023‑2024.

À la mi‑octobre 2023, quelque 10 000 ménages avaient été approuvés et/ou avaient reçu du financement dans le cadre du programme. Selon les tendances actuelles relatives à la participation au programme, le DPB estime que le PCAMT coûtera 797 millions de dollars sur cinq ans.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).
• Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué

Le DPB estime que jusqu’à 244 000 ménages dans tout le pays pourraient être admissibles au financement du PCAMT. Si tous les ménages admissibles y participaient, nous estimons que le programme pourrait coûter jusqu’à 2,7 milliards de dollars.

Dans son Énoncé économique de l’automne de 2023, le gouvernement a évoqué la possibilité d’étendre le programme aux logements chauffés au gaz naturel. Le DPB estime que plus de 1,6 million de ménages dont le logement est chauffé au gaz naturel répondraient aux critères d’admissibilité actuels du PCAMT (sauf celui portant sur l’achat d’au moins 1 000 litres de mazout).

Le DPB a estimé le nombre de ménages admissibles dans tout le pays en utilisant des ensembles de données de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), de Statistique Canada et de Ressources naturelles Canada (RNCan). Les données de la SCHL ont fourni le nombre de ménages qui vivent dans un logement occupé par le propriétaire et dont le revenu est égal ou inférieur à la médiane provinciale après impôt.

Nous avons ensuite ajusté ce nombre à l’aide des données de Statistique Canada afin d’exclure les ménages qui vivent dans un logement non admissible, et nous l’avons multiplié par le pourcentage de ménages qui chauffent leur logement au mazout, calculé au moyen de la Base de données complète sur la consommation d’énergie (RNCan). Deux autres ajustements ont été effectués pour tenir compte de la construction de nouveaux logements entre 2016 et 2021 et des ménages qui sont passés du mazout à la thermopompe depuis 2021.

Notre analyse indique que la plupart des logements chauffés au mazout consomment bien plus que 1 000 litres par an. Nous supposons donc que le critère concernant l’achat d’au moins 1 000 litres de mazout n’est pas restrictif pour les ménages par ailleurs admissibles. Notre analyse suppose en outre que le coût d’achat et d’installation d'une thermopompe atteindrait ou dépasserait probablement le montant maximal de la subvention accordée dans le cadre du programme. Le coût potentiel maximal s’appuie donc sur l’hypothèse selon laquelle tous les ménages admissibles participeront au programme et recevront la subvention maximale offerte.

Nous avons projeté la participation au programme en extrapolant les tendances historiques de la participation au PCAMT (dans ses sept premiers mois d’existence) et en les comparant aux tendances relatives à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Le DPB a observé que les nouvelles demandes faites à ce dernier programme ont été les plus nombreuses la première semaine, avant de rester stables par la suite. Nous avons appliqué une tendance similaire au PCAMT et l’avons ajustée pour tenir compte des incitatifs supplémentaires issus des améliorations apportées au programme. Le DPB suppose que les provinces ayant conclu une entente de prestation conjointe continueront de représenter les deux tiers des participants, comme lors des sept premiers mois du programme.

Certains ménages utilisent une autre source d’énergie, comme le bois ou l’électricité, en plus du mazout. Nous avons supposé que ces ménages avaient acheté au moins 1 000 litres de mazout dans les 12 derniers mois, mais certains pourraient ne pas être admissibles s’ils utilisent principalement une autre source d'énergie. Cela réduirait le nombre de ménages admissibles et le coût potentiel maximal du programme.

Aucune donnée fiable sur la popularité du chauffage au mazout n’est disponible après 2020. Les conversions du mazout à la thermopompe qui ne découlent pas de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes réduiraient le nombre de ménages admissibles.

Il peut y avoir une interaction entre la propriété du logement, le revenu et l’utilisation du mazout qui n’est pas directement prise en compte par le modèle. Par exemple, les ménages à faible revenu pourraient être plus susceptibles d’utiliser le mazout que la moyenne provinciale. Inversement, les propriétaires dont le revenu est inférieur à la médiane provinciale pourraient être plus ou moins susceptibles d’utiliser le mazout que les locataires, ce qui pourrait fausser nos résultats.

La modélisation suppose qu’aucune nouvelle entente de prestation conjointe ne sera conclue avec des provinces autres que Terre‑Neuve‑et‑Labrador, l’Île‑du‑Prince‑Édouard et la Nouvelle‑Écosse, qui ont déjà signé une entente. Le gouvernement a indiqué qu’il chercherait à conclure d’autres ententes de prestation conjointe, ce qui pourrait accroître la participation et les coûts du programme.

La participation au programme pourrait changer en fonction de l’évolution de la conjoncture économique, qui influe sur les décisions des ménages en matière de consommation d’énergie. Par exemple, la hausse (ou la baisse) du prix du mazout pourrait faire augmenter (ou diminuer) la participation au PCAMT.