Nouveau régime canadien de soins dentaires
Dans le Budget de 2023, le gouvernement fédéral a annoncé le nouveau régime canadien de soins dentaires, qui offrira une assurance des soins dentaires aux Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $, sans quote-part à payer pour ceux dont le revenu familial est inférieur à 70 000 $. Le régime sera accessible à compter de 2023 aux personnes de 18 ans et moins, aux personnes âgées et aux personnes vivant avec un handicap; sa mise en œuvre intégrale est prévue pour 2025.
Dans le Budget de 2023, le gouvernement fédéral a annoncé le nouveau régime canadien de soins dentaires, qui offrira une assurance des soins dentaires aux Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $, sans quote-part à payer pour ceux dont le revenu familial est inférieur à 70 000 $. Le régime sera accessible à compter de 2023 aux personnes de 18 ans et moins, aux personnes âgées et aux personnes vivant avec un handicap; sa mise en œuvre intégrale est prévue pour 2025.
Le DPB estime que le Régime canadien de soins dentaires fera augmenter les dépenses des programmes fédéraux de 10,1 milliards de dollars sur cinq ans[^1]. Cette estimation repose sur l’hypothèse selon laquelle les programmes existants, notamment au niveau provincial et territorial, continueront de couvrir les services dentaires. Si les provinces réduisaient ou éliminaient leur régime d’assurance, le coût du régime fédéral augmenterait de près de 5 milliards de dollars sur cinq ans (voir la ligne « Régimes dentaires existants » dans le tableau ci-dessous pour connaître les données annuelles).
- Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
- Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).
- Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué
Nous avons estimé la population admissible à l’aide de la Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS) Santé, selon les informations fournies par le ministère des Finances Canada. Les données sur la prévalence des affections sont tirées de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé, et les coûts des interventions proviennent de Telus Santé.
La méthode d’établissement des coûts est celle que le DPB a utilisée pour les estimations précédentes des coûts d’un régime fédéral de soins dentaires, et les interventions couvertes sont similaires à celles du Programme des services de santé non assurés[^2].
Les coûts des interventions ont été majorés en fonction des hausses historiques d’honoraires relativement aux taux d’inflation. Le DPB a pris en considération les frais administratifs dans son estimation. Il a aussi prévu une réaction comportementale sous la forme de taux d’utilisation accrus.
L’estimation des coûts ne tient pas compte des retraitements. Les changements concernant les critères d’admissibilité, les taux d’utilisation, la prévalence des affections, les services assurés et leur fréquence, de même que les taux d’inflation prévus, influeront sur les coûts. Nous avons supposé que les régimes provinciaux/municipaux de soins dentaires seront maintenus; dans le cas contraire, le coût du régime fédéral augmentera. Les frais d’administration ont été estimés au coût provincial moyen pour des régimes similaires; les frais d’administration fédéraux pourraient être plus élevés selon les modalités exactes du régime.