Majoration du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) est une redevance fixe prélevée au moment de l’achat d’un billet d’avion pour financer les activités de contrôle de sécurité aéroportuaire de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA).

Le budget de 2023 annonce une augmentation de 32,85 pour cent du DSPTA, à compter du 1er mai 2024. Le droit augmenterait comme suit : de 7,48$ à 9,94$ pour un vol intérieur aller simple, de 14,96$ à 19,87$ pour un vol intérieur aller retour, de 12,71$ à 16,89$ pour un vol transfrontalier et de 25,91$ à 34,42$ pour un vol international.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).

Les données sur les recettes antérieures du DSPTA proviennent des Comptes publics. L’augmentation des recettes a été calculée en fonction de l’augmentation prévue du nombre de passagers, jusqu’au moment où le nombre de passagers devrait s’être rétabli, en 2023-2024. À partir de là, l’augmentation des recettes a été établie en suivant le taux de croissance annuelle moyenne des recettes du DSPTA de 2011-2012 à 2018-2019. Le DPB a appliqué le taux effectif de la TPS aux recettes du DSPTA.

La principale source d’incertitude concerne le rétablissement du nombre de passagers aériens après la pandémie. Le DPB ne prévoit pas de réponse comportementale importante.