Estimation du coût du remboursement pour l’épicerie
Le projet de loi C-46/C-47 introduit un remboursement pour l’épicerie visant à aider les familles les plus touchées par l’inflation. Le remboursement sera octroyé au moyen du crédit pour taxe sur les produits et services.
Le DPB estime que le coût du remboursement pour l’épicerie sera de 2,4 milliards de dollars en 2023-2024.
Le projet de loi C-46/C-47 introduit un remboursement pour l’épicerie visant à aider les familles les plus touchées par l’inflation. Le remboursement sera octroyé au moyen du crédit pour taxe sur les produits et services.
Pour établir le coût du remboursement pour l’épicerie, on a calculé la différence entre le crédit pour taxe sur les produits et services (TPS) tel qu’il est temporairement majoré aux termes du projet de loi C-46/C-47, et le montant trimestriel du crédit pour TPS non majoré.
Pour calculer le total du remboursement pour l’épicerie, on a modifié les paramètres du crédit pour TPS dans la Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales de Statistique Canada (BD/MSPS) afin de tenir compte des changements apportés aux montants individuels, aux plafonds de revenu et aux taux de réduction[^1].
Le DPB ne prévoit pas de coûts administratifs supplémentaires importants.
On utilise la répartition du revenu familial de la BD/MSPS aux fins des calculs, en supposant un taux de participation de 100 % au programme du crédit pour TPS/TVH. Aucune réponse comportementale n’est prévue.