Élimination des intérêts sur les prêts fédéraux consentis aux étudiants et aux apprentis

Élimination des intérêts courus sur tous les prêts d’études canadiens et prêts canadiens aux apprentis actuels et futurs en cours de remboursement à compter du 1er avril 2023. Cette mesure n’aura aucune incidence sur les intérêts courus antérieurement.

• Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
• Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).
• Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué

À l’aide de son modèle de l’aide financière aux étudiants, le DPB a évalué les dépenses nettes du Programme canadien d’aide financière aux étudiants (PCAFE) selon les paramètres de la politique actuelle et les paramètres de la politique proposée, pour les prêts actuels et futurs. La différence entre les deux scénarios de politique représente le coût brut du changement de politique proposé.

La diminution du nombre de demandes présentées pour obtenir le crédit d’impôt non remboursable pour intérêts sur les prêts aux étudiants a été évaluée en conséquence de manière à obtenir le coût net.

Les principales sources d’incertitude se rapportent aux prévisions liées au remboursement des prêts et aux revenus d’emploi des participants au programme. Aucune réaction comportementale n’a été intégrée.