Multiplication par deux du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation
Le projet de loi propose de doubler le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation; ainsi le plafond de cette mesure passera de 5 000 à 10 000 $. Le crédit d’impôt s’appliquera aux habitations achetées à compter du 1er janvier 2022.
Le DPB estime que la multiplication par deux du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation fera baisser les recettes fiscales générées par l’impôt sur le revenu fédéral d’environ 115 millions en 2022-2023 pour atteindre un total de 585 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.
Le projet de loi propose de doubler le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation; ainsi le plafond de cette mesure passera de 5 000 à 10 000 $. Le crédit d’impôt s’appliquera aux habitations achetées à compter du 1er janvier 2022.
- Les estimations sont présentées selon la méthode de comptabilité d’exercice, telles qu’elles figureraient dans le budget et les comptes publics.
- Un nombre positif indique une détérioration du solde budgétaire (en raison d’une baisse des revenus ou d’une augmentation des charges). Un nombre négatif indique une amélioration du solde budgétaire (en raison d’une hausse des revenus ou d’une baisse des charges).
- Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué
On a calculé le coût total de la multiplication par deux du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation en établissant la différence entre l’impôt fédéral sur le revenu à payer et le crédit d’impôt non remboursable bonifié d’avec l’impôt fédéral sur le revenu à payer inchangé.
Pour calculer la différence d’avec le montant total de l’impôt fédéral à payer, les paramètres de la Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS) ont été rajustés pour illustrer le nouveau plafond admissible du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation*.
Le DPB ne prévoit pas d’augmentation des coûts administratifs.
L’ensemble des taux de croissance et des rajustements appliqués comportent une incertitude inhérente. Des changements dans les conditions économiques entraînant une fluctuation des montants.
Aucune réponse comportementale n’est prévue.
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
*L’analyse se fonde sur la Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales de Statistique Canada (BD/MSPS). Les hypothèses et calculs qui sous-tendent les résultats des simulations ont été préparés par le Bureau du directeur parlementaire du budget, qui lui seul est responsable de l’utilisation et de l’interprétation des données.